Peut-on transporter de l’argent en espèces ? La Cour de cassation a tranché

Transporter de l’argent en espèces peut susciter une inquiétude légitime. Lors d’un contrôle, la découverte de liquidités importantes entraîne parfois un soupçon immédiat de blanchiment. Beaucoup se demandent alors si le simple fait de transporter de l’argent liquide est légal, et quels risques pénaux peuvent en découler.

Par un arrêt du 25 juin 2025 (Cass. Crim., n° 24-85.882), la Cour de cassation apporte une réponse claire : le transport d’argent en espèces, même discret et même en quantité importante, ne suffit pas à caractériser le délit de blanchiment.

1. Le blanchiment en droit pénal : un délit encadré

Le blanchiment est défini à l’article 324-1 du code pénal comme le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit d’un crime ou d’un délit.

Pour faciliter la preuve de l’origine illicite des fonds, l’article 324-1-1 du code pénal instaure une présomption lorsque les conditions de l’opération ne peuvent avoir d’autre justification que de masquer l’origine ou le bénéficiaire des biens.

Cette présomption, souvent invoquée en pratique, ne dispense toutefois pas de respecter une exigence fondamentale : l’existence préalable d’une véritable opération de blanchiment.

2. Les faits : un contrôle et des espèces

Dans l’affaire jugée, une femme est contrôlée à l’entrée d’un tribunal judiciaire.
Les agents découvrent :

• 6 800 euros dissimulés au fond d’un sac,
• 3 300 euros dans une poche de manteau.

Les billets sont emballés dans du cellophane et accompagnés de tickets manuscrits. Les explications fournies sur l’origine et la destination de l’argent apparaissent hésitantes.

Sur cette base, la cour d’appel retient une dissimulation et condamne pour blanchiment.

3. La position de la Cour de cassation

La Cour de cassation casse cette décision. Elle juge que :

« le seul fait de transporter deux liasses de billets, l’une au fond d’un sac et l’autre dans une poche de manteau, emballées dans de la cellophane transparente, ne constituait pas une opération de dissimulation ».

La haute juridiction opère ainsi une distinction essentielle : toute dissimulation matérielle n’est pas une dissimulation pénale.
Le fait de cacher ou de transporter discrètement de l’argent ne suffit pas, en soi, à caractériser une opération de blanchiment.

4. Une clarification importante sur la présomption de blanchiment

L’apport principal de l’arrêt réside dans la remise en ordre du raisonnement juridique.
La Cour rappelle que la présomption prévue par le code pénal ne peut s’appliquer qu’après la démonstration d’une opération de blanchiment.

En l’absence d’un tel comportement juridiquement qualifiable, la présomption est inopérante.
En l’espèce, les éléments relevés lors du contrôle ne permettaient pas de caractériser une opération de dissimulation au sens de la loi pénale.

La Cour refuse ainsi de transformer le délit de blanchiment en un droit pénal de la simple suspicion.

5. Conclusion

Par cet arrêt du 25 juin 2025, la Cour de cassation apporte une réponse rassurante à une question fréquente : oui, on peut transporter de l’argent en espèces, sans que cela constitue automatiquement un blanchiment.

Maître Kamel DEROUICHE, avocat pénaliste intervient régulièrement dans des dossiers de blanchiment d’argent.