Le cabinet obtient un placement sous bracelet électronique dans une affaire de trafic de stupéfiants à Dijon
Six mois de détention provisoire dans un dossier de trafic de stupéfiants instruit à Dijon : malgré les réquisitions contraires du parquet, le cabinet a obtenu la remise en liberté de son client, placé sous bracelet électronique loin du lieu des faits.
Le client du cabinet avait été mis en examen en mars 2026 pour transport, détention, offre et acquisition d’héroïne, de cocaïne et de cannabis, ainsi que pour refus de remettre le code de déverrouillage de son téléphone. Il était détenu depuis cette date.
Le cabinet a sollicité une enquête de faisabilité en vue d’un placement sous surveillance électronique, puis a déposé une demande de mise en liberté le 9 septembre 2026. Le projet reposait sur un hébergement familial dans une autre région, assurant un éloignement géographique significatif des lieux des faits et des anciennes relations de l’intéressé.
Le procureur de la République avait requis le rejet de la demande. Le juge d’instruction a pourtant relevé que les investigations concernant le mis en examen étaient revenues, qu’il avait été entendu au fond et que sa détention ne se justifiait plus pour les besoins de l’instruction. L’enquête de faisabilité avait par ailleurs conclu à un avis favorable.
Par ordonnance du 18 septembre 2026, le juge d’instruction a ordonné sa mise en liberté, assortie d’une assignation à résidence sous surveillance électronique pour quatre mois, avec interdiction de quitter deux départements et de rencontrer les autres mis en examen.

