Comment préparer sa défense devant la cour d’assises avec un avocat pénaliste ?
Face à une accusation de crime, il est indispensable de préparer une défense rigoureuse et une stratégie adaptée à l’ampleur des enjeux. La comparution devant une cour d’assises ou une cour criminelle départementale nécessite l’accompagnement d’un avocat pénaliste, capable d’anticiper les débats et d’exploiter toutes les voies de défense.
Comprendre la saisine des juridictions criminelles
Après une instruction menée par un juge d’instruction, une personne mise en examen pour des faits de nature criminelle peut être renvoyée devant :
- La Cour d’assises, compétente pour juger les crimes les plus graves, passibles de plus de 20 ans de réclusion ;
- La Cour criminelle départementale, saisie pour les crimes sans récidive, punis de 15 à 20 ans de réclusion.
L’ordonnance de mise en accusation marque le début de la préparation du procès, où chaque élément peut influencer l’issue des débats.
Préparer sa défense avec un avocat pénaliste
Le rôle de l’avocat ne se limite pas à l’audience. Il intervient bien en amont pour structurer une défense efficace en s’appuyant sur plusieurs leviers :
- Réexamen du dossier criminel : analyse des procès-verbaux, expertises et témoignages pour identifier les failles et incohérences ;
- Détection des irrégularités procédurales : contestation des vices de procédure pouvant affecter le titre de détention afin de pouvoir comparaître libre ;
- Demandes d’actes complémentaires : sollicitation d’auditions de témoins ou de diffusion d’images, d’audio ou de vidéos.
- Construction d’une stratégie d’audience : préparation des interventions, contre-interrogatoires et argumentaire juridique ;
- Mise en lumière de la personnalité de l’accusé : présentation d’éléments favorables pour influer sur l’appréciation des juges et jurés.
- Construire une plaidoirie percutante pour obtenir l’acquittement ou une réduction de la peine requise.
La spécificité des jurés en cour d’assises
Contrairement aux juridictions correctionnelles, la cour d’assises est composée de magistrats professionnels et de jurés populaires. Ces derniers, citoyens tirés au sort, doivent être convaincus par la défense au même titre que les juges.
L’avocat pénaliste adapte donc sa plaidoirie en adoptant une approche pédagogique et percutante, en humanisant l’accusé et en déconstruisant les arguments et préjugés de l’accusation avec clarté.
L’importance d’un avocat spécialisé en droit pénal devant la cour d’assises
La cour d’assises est véritablement le moment où l’avocat pénaliste exprime la pleine mesure de ses capacités de défenseur.
En cas d’accusation de crime, chaque détail compte. Il est indispensable de faire appel à un avocat expert en droit pénal pour assurer une défense efficace et emporter la conviction des jurés.
Maître Kamel DEROUICHE, avocat pénaliste à Paris intervient régulièrement devant la cours d’assises.
