Kamel Derouiche – Avocat pénaliste à Paris
Maître DEROUICHE est diplômé de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, il exerce exclusivement en droit criminel.
Il intervient régulièrement dans les affaires criminelles les plus complexes.
Me Derouiche intervient sur les affaires criminelles non résolues partout en France.
Cold cases et affaires non résolues
Un cold case correspond à une affaire pénale pour laquelle l’enquête n’a pas permis d’identifier un auteur ou d’apporter des éléments suffisants pour engager des poursuites. Il peut s’agir d’infractions graves, notamment criminelles, pour lesquelles les investigations ont été suspendues faute de résultats.
Ces dossiers se caractérisent par leur ancienneté, la complexité des faits et, souvent, par l’absence de preuves exploitables au moment des premières investigations. Toutefois, l’évolution des techniques d’enquête et l’apparition de nouveaux éléments peuvent justifier une reprise du dossier.
La réouverture d’une affaire pénale non élucidée
La réouverture d’un cold case n’est pas automatique. Elle suppose l’existence d’éléments nouveaux ou d’indices permettant de relancer utilement les investigations. Il peut s’agir de témoignages tardifs, de nouvelles expertises ou encore de progrès scientifiques, notamment en matière d’analyse ADN.
Le rôle de l’avocat est alors d’apprécier la pertinence de ces éléments et accompagner les victimes auprès des autorités. Selon les situations, différentes voies peuvent être envisagées afin de provoquer une reprise de l’enquête ou de contester une décision antérieure.
Les enjeux juridiques des affaires non résolues
Les cold cases soulèvent des questions complexes liées au temps écoulé, à la conservation des preuves et à la prescription de l’action publique. Si certaines infractions peuvent être prescrites, d’autres, notamment les crimes les plus graves, peuvent faire l’objet de règles spécifiques permettant leur poursuite dans le temps.
Par ailleurs, la reprise d’une enquête implique de concilier l’efficacité des investigations avec le respect des droits fondamentaux, en particulier les droits de la défense.
Le rôle de l’avocat pénaliste dans un cold case
L’avocat pénaliste intervient à différents stades d’un dossier criminel non résolu. Dans le cadre d’une réouverture d’enquête, il veille notamment à ce que l’ensemble des investigations utiles aient été effectuées.
Son rôle peut également être de transmettre à la justice des informations recueillies auprès des proches.
L’avocat intervenant dans un cold case, peut aussi formuler des demandes afin qu’un service spécialisé prenne en charge une affaire non résolue.
Le nouveau pôle « cold case » du tribunal judiciaire de Nanterre
Face à la complexité croissante des affaires non résolues, un pôle spécialisé dit « cold case » a été créé au sein du tribunal judiciaire de Nanterre. Cette structure a vocation à centraliser et à traiter les dossiers les plus sensibles nécessitant une reprise approfondie des investigations.
Ce pôle réunit des magistrats et des enquêteurs spécialisés, capables d’apporter un regard neuf sur des affaires anciennes. Il permet de coordonner les investigations, d’exploiter de nouvelles pistes et de mobiliser des moyens techniques renforcés.
La création de cette structure marque une évolution importante dans la prise en charge des cold cases en France. Elle traduit la volonté des autorités judiciaires de ne pas laisser certaines affaires sans réponse, même après de nombreuses années.
Ce pôle accepte de traiter les dossiers en fonction de différents critères et l’avocat qui intervient dans un Cold case peut solliciter le transfert du dossier à ce pôle.
La généalogie génétique : une nouvelle technique utilisée dans les cold cases
La généalogie génétique constitue une avancée significative dans le traitement des affaires pénales non résolues. Cette technique repose sur l’analyse de l’ADN afin d’identifier indirectement une personne à partir de ses liens familiaux.
En pratique, les données génétiques issues d’une scène de crime peuvent être comparées à des bases de données généalogiques afin d’identifier des correspondances familiales. Cette méthode permet d’orienter les investigations vers des individus susceptibles d’être liés à l’auteur des faits.
Si cette approche ouvre des perspectives nouvelles en matière d’identification, elle soulève également des questions juridiques importantes. L’utilisation de données génétiques implique en effet un encadrement strict, notamment au regard du respect de la vie privée et des règles applicables en matière de preuve pénale.
Les limites et les garanties dans le traitement des cold cases
La reprise d’une enquête ancienne ne peut se faire sans garanties. Les juridictions doivent veiller à ce que les nouvelles investigations respectent les principes fondamentaux du droit pénal, notamment la présomption d’innocence et les droits de la défense.
Par ailleurs, le temps écoulé peut affecter la fiabilité des preuves et la qualité des témoignages. Ces éléments doivent être appréciés avec rigueur afin d’éviter toute erreur judiciaire.
L’expertise du cabinet en matière de cold cases
Les affaires non résolues nécessitent une approche spécifique, combinant analyse juridique, compréhension des techniques d’enquête et capacité à appréhender des dossiers complexes.
Chaque situation implique des enjeux humains important et la nécessité d’accompagner et victimes sur de longue périodes.
Le Cabinet a développé une expertise particulière dans les affaires non résolues au fil des années.
Me Derouiche met aujourd’hui cette expérience au profit des familles de victimes dans le cadre de dossiers traités pro bono.
FAQ – Cold cases et affaires non résolues
Peut-on rouvrir une affaire ancienne ?
Oui, une affaire peut être rouverte en présence d’éléments nouveaux ou de techniques permettant de relancer les investigations.
La prescription empêche-t-elle toute poursuite ?
La prescription dépend de la nature de l’infraction. Certaines infractions graves peuvent faire l’objet de règles spécifiques permettant leur poursuite dans le temps.
Comment les enquêteurs relancent-ils une affaire criminelle ancienne ?
La relance d’une affaire ancienne repose sur la réanalyse du dossier, l’exploitation de nouvelles techniques scientifiques et la réévaluation des témoignages. Les enquêteurs peuvent également croiser des bases de données ou reprendre des éléments négligés lors des premières investigations.
L’ADN permet-il réellement de résoudre des cold cases en France ?
L’analyse ADN joue aujourd’hui un rôle central dans la résolution de certaines affaires anciennes. Les progrès scientifiques permettent d’exploiter des traces auparavant inutilisables, ce qui peut conduire à de nouvelles identifications plusieurs années après les faits.
Peut-on être poursuivi plusieurs décennies après les faits dans une affaire non résolue ?
Oui, dans certaines situations, notamment en matière criminelle, les règles de prescription permettent encore des poursuites après de nombreuses années. Chaque situation dépend de la nature de l’infraction et de l’évolution de la procédure.
Quel avocat est compétent pour les cold cases ?
En cas de cold case, un avocat pénaliste est le plus compétent pour intervenir.
