Le cabinet obtient la remise en liberté d’un mis en examen dans une affaire d’escroquerie internationale via IMSI-Catcher

Le cabinet obtient la remise en liberté d’un mis en examen dans une affaire d’escroquerie internationale liée à l’utilisation d’un IMSI-Catcher.

Un IMSI-Catcher est un dispositif électronique qui imite une antenne relais de téléphonie mobile. Il permet de capter les signaux des téléphones à proximité et d’intercepter certaines données, comme l’identifiant IMSI (International Mobile Subscriber Identity), unique à chaque carte SIM. Dans cette affaire, l’utilisation présumée de cet appareil aurait permis de récolter des données téléphoniques et de réaliser des escroqueries.

L’enquête met en évidence une dimension internationale, avec un IMSI-Catcher provenant de Chine, pays d’origine du dispositif, et une collaboration présumée avec un hacker basé en Chine.

Le juge des libertés et de la détention a ordonné la remise en liberté du mis en examen, assortie d’une assignation à résidence sous surveillance électronique pour une durée de six mois.

Le cabinet a obtenu cette remise en liberté en quelques mois, grâce à un important travail de préparation du projet de sortie, fondé sur une enquête de faisabilité rigoureuse.

Cette démarche a permis de présenter un dispositif solide et adapté, garantissant le respect des contraintes judiciaires tout en assurant la protection des droits de la personne mise en examen.

Maître Kamel DEROUICHE, avocat pénaliste.