Cette page présente l’actualité du cabinet et plus spécifiquement une sélection des meilleurs résultats récemment obtenus par le cabinet dans des affaires pénales à Paris et en région. Elle offre un aperçu factuel des meilleurs résultats obtenus au cours des dernières années, dans des contextes variés.

Ces décisions positives illustrent la diversité des affaires pénales traitées par le cabinet, tant en droit pénal général qu’en droit pénal des affaires.

Cependant, il faut garder à l’esprit que l’avocat reste soumis à une obligation de moyen et non de résultat, et que le contenu du dossier représente une grande part de la décision finale rendue par les magistrats.

Cette sélection n’est ni exhaustive ni hiérarchisée. Elle vise à informer sur le type de contentieux pénal pris en charge, ainsi que sur les décisions obtenues devant les juridictions correctionnelles et criminelles.

À cet égard, le cabinet se distingue particulièrement par son travail sur la procédure pénale qui lui permet de revendiquer de nombreuses remises en liberté obtenues suite à des nullités de procédure.

Certaines données ont été anonymisées afin de respecter la confidentialité des procédures en cours ou passées.

© Publications du cabinet DEROUICHE. Maître Kamel DEROUICHE est avocat inscrit au Barreau de Paris et expert en droit pénal.