Comment un avocat pénaliste peut vous défendre en cas de trafic de stupéfiants ?

Un avocat pénaliste peut contester les preuves, analyser les irrégularités de l’enquête pour faire valoir l’innocence.

Il analyse également le rôle de l’accusé dans l’organisation criminelle et l’impact sur l’ordre public pour obtenir une peine juste en cas de culpabilité.

1. Analyse des conditions d’interpellation et des actes d’enquête

L’avocat doit examiner attentivement chaque étape de l’enquête pour garantir que les droits de l’accusé ont été respectés. Toute irrégularité dans le processus peut entraîner la nullité de la procédure et l’exclusion des preuves. Voici les points clés à vérifier :

• Régularité de l’arrestation : L’interpellation doit être fondée sur une autorisation judiciaire ou intervenir dans le cadre d’une flagrance. Si ces conditions ne sont pas respectées, la procédure peut être annulée.
• Perquisitions légales : Une perquisition doit respecter des règles strictes, notamment en matière d’horaires et d’autorisation. Si ce n’est pas le cas, les preuves obtenues peuvent être illégales.
• Ecoutes téléphoniques : Elles doivent être autorisées par un juge et être proportionnées aux faits reprochés.
• Géolocalisation : Son utilisation doit être conforme à la loi. Un manquement pourrait permettre de contester son utilisation devant le tribunal.
• Accès aux bases de données : Les enquêteurs doivent respecter la légalité lorsqu’ils accèdent aux fichiers de recherche. En cas d’abus, ces données peuvent être exclues de la procédure.

2. Examen des éléments matériels à charge

L’accusation repose sur des éléments matériels, comme des stupéfiants, des équipements ou des communications compromettantes. L’avocat doit vérifier leur validité et leur pertinence en tant que preuves.

• Quantité de stupéfiants saisie : Une grande quantité peut indiquer un trafic, mais une faible quantité peut correspondre à un usage personnel.
• Présence d’éléments compromettants : Des objets comme des balances ou des sacs de conditionnement peuvent être associés à un trafic.
• Preuves électroniques : Messages ou écoutes téléphoniques peuvent fournir des éléments incriminants. L’avocat devra vérifier leur authenticité et leur légalité.

3. Impact des critères liés à l’organisation criminelle et à la gravité du trafic

Le rôle de l’accusé et l’ampleur du réseau criminel influencent directement la gravité de la sanction. Plusieurs facteurs sont pris en compte pour déterminer la peine :

• Rôle de l’accusé : Son implication dans l’organisation (simple consommateur ou acteur clé) impacte la durée de la peine.
• Chiffre d’affaires de l’organisation criminelle : Plus le réseau est vaste et génère de profits, plus la peine sera lourde.
• Trouble à l’ordre public : Si le trafic a déstabilisé un quartier ou a entraîné des conséquences graves, la peine sera alourdie.
• Liens avec d’autres crimes violents : Si l’organisation est impliquée dans des meurtres ou violences, cela aggrave considérablement la peine.
• Saisies importantes : La découverte de grandes quantités de stupéfiants ou d’armes peut renforcer la sévérité de l’infraction.

4. Stratégies alternatives : négociation et atténuation des peines

Lorsque la contestation des charges semble difficile, plusieurs stratégies peuvent être mises en place pour réduire la peine :

• Coopération avec la justice : Si l’accusé fournit des informations sur un réseau criminel, il peut obtenir une réduction de peine voire éviter la prison.
• Suivi thérapeutique ou réinsertion sociale : Participer à un programme de traitement ou de réinsertion peut jouer en faveur de l’accusé pour obtenir une sanction plus clémente.
• Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : En admettant sa culpabilité, l’accusé peut bénéficier d’une peine moins sévère.

5. Proposer un projet d’extraction de l’organisation criminelle

Dans les affaires de criminalité organisée il est important pour le juge de s’assurer que le mis en cause va s’abstenir de maintenir des liens avec les autres membres du groupement criminel.

Aussi, proposer un éloignement géographique est déterminant pour garantir au tribunal que le risque de récidive est faible.