L’ITT ou incapacité temporaire de travail en droit pénal
L’incapacité temporaire de travail (ITT) est une notion clé du droit pénal. Elle mesure la gravité des blessures subies par une victime à la suite d’une infraction et joue un rôle central dans la qualification des infractions et la détermination des peines.
- Définition de l’incapacité temporaire de travail (ITT)
L’incapacité temporaire de travail (ITT) désigne la période pendant laquelle une personne est dans l’impossibilité d’accomplir seule les actes courants de la vie quotidienne à la suite d’une agression ou d’un accident.
Contrairement à une idée reçue, elle ne concerne pas uniquement l’incapacité à exercer un emploi, mais englobe l’ensemble des activités usuelles : se nourrir, se laver, se déplacer.
Voir l’article 222-11 du Code pénal – Legifrance
2. Qui établit et comment est calculée l’ITT ?
Un médecin évalue l’ITT lors d’une consultation aux urgences ou en cabinet après une agression. Le médecin rédige un certificat médical mentionnant :
- La nature des blessures,
- La durée estimée de l’incapacité,
- L’impact sur les gestes essentiels de la vie quotidienne.
Elle est déterminée selon la gravité des blessures, la douleur ressentie et la perte d’autonomie. Ce n’est pas un arrêt de travail professionnel : il s’agit d’évaluer l’incapacité à accomplir les gestes habituels.
Chaque situation est appréciée au cas par cas. Le nombre de jours fixé peut ensuite être contestée dans le cadre d’une procédure judiciaire par une contre-expertise médicale.
3. Pourquoi l’ITT est-elle importante en droit pénal ?
L’ITT est déterminante pour qualifier l’infraction :
- Moins ou égal à 8 jours d’ITT : l’infraction peut être jugée comme une contravention ou un délit mineur,
- Plus de 8 jours d’ITT : l’infraction est qualifiée de délit, ce qui entraîne des peines plus lourdes.
Ce seuil de 8 jours est donc fondamental pour orienter le traitement de l’affaire pénale.
En outre, le juge prendra aussi en compte les circonstances aggravantes éventuelles (usage d’arme, vulnérabilité de la victime, préméditation), mais elles sont indépendantes du simple nombre de jours d’incapacité.
Dès la plainte, le procès-verbal établissant l’ITT devient une pièce maîtresse du dossier. Elle oriente :
- La décision du procureur de classer sans suite ou de poursuivre,
- La qualification de l’infraction (contravention, délit ou crime),
- L’évaluation des préjudices subis par la victime.
Par conséquent, une ITT mal évaluée peut donc changer l’issue d’une affaire pénale.
4. Peut-on contester une ITT ?
Oui. La victime ou l’auteur des faits peuvent demander une contre-expertise médicale pour vérifier ou contester la durée fixée.
Le magistrat en charge décide alors de faire droit ou non à la demande.
5. ITT et indemnisation de la victime
La durée de l’incapacité influence aussi l’indemnisation en cas de préjudice corporel. Une ITT importante ouvre droit à une réparation plus conséquente pour :
- Préjudice physique,
- Souffrances endurées,
- Pertes économiques.
Il est possible de saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) pour obtenir une indemnisation rapide.
Voir la procédure d’indemnisation – Service Public
6. Conclusion
L’incapacité temporaire de travail est une évaluation médicale qui a des conséquences juridiques majeures en matière pénale. En effet, elle influence la qualification de l’infraction, le prononcé de la peine, et l’indemnisation de la victime.
