Le cabinet obtient la relaxe d’un prévenu poursuivi pour agression sexuelle et harcèlement

Le cabinet a obtenu la relaxe de son client devant le tribunal correctionnel de Nîmes, alors qu’il était poursuivi du chef d’agression sexuelle et de harcèlement.

Les poursuites faisaient suite à une rencontre entre le prévenu et une femme qui l’avait invité à son domicile. Plusieurs années après cette soirée, la plaignante a déposé plainte en dénonçant une agression sexuelle. Le prévenu, de son côté, a toujours affirmé que la relation avait été consentie.

L’analyse du dossier a montré que les accusations reposaient uniquement sur les déclarations de la plaignante, sans preuves matérielles ni témoignages directs établissant les faits. Les témoignages présentés à charge provenaient de personnes n’ayant pas assisté aux faits, et ne faisaient que relater ce que la plaignante avait rapporté.

Dans les affaires où les faits reposent essentiellement sur la parole des parties, il est souvent difficile pour la victime d’apporter des preuves objectives.

Il est également très compliqué pour le prévenu de démontrer son innocence. La préparation de l’audience et l’impression que le prévenu laisse devant le tribunal sont des éléments essentiels pour assurer une défense efficace.

Dans cette affaire, la défense a pu démontrer l’absence d’éléments objectifs permettant de caractériser l’infraction alléguée. Après examen complet du dossier et des débats à l’audience, le tribunal a conclu que les faits reprochés n’étaient pas suffisamment établis et a prononcé la relaxe du prévenu.

Cette décision met un terme aux poursuites engagées à l’encontre du justiciable défendu par le cabinet.

Maître Kamel DEROUICHE, avocat pénaliste à Paris, intervient dans toute la France.