Le cabinet obtient la remise en liberté d’un mis en examen pour viol devant la chambre de l’instruction
Le 7 février 2025, le cabinet Derouiche a obtenu la remise en liberté d’un mis en examen dans le cadre d’une information criminelle pour des faits de viol.
Le mis en examen avait été placé en détention provisoire le 21 janvier 2025. Le Cabinet a interjeté appel et la Chambre de l’instruction devait statuer le 7 février 2025.
Lors de l’audience, l’avocat général a requis la confirmation de l’ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention et donc le maintien en détention.
La Chambre de l’instruction a affirmé qu’il existait des indices graves et concordants qui laissaient penser que l’infraction avait été commise. Elle a néanmoins jugé qu’un contrôle judiciaire strict suffisait à garantir la poursuite de la procédure. Elle a ordonné la remise en liberté immédiate du mis en examen.
Dans ce dossier, la Chambre de l’Instruction n’a fait qu’appliquer le principe fondamental de la présomption d’innocence. En dépit de la gravité des faits reprochés, une incarcération provisoire avant jugement pourrait se révéler injustifiée en cas d’acquittement.
