Que faire en cas de parloir suspendu ?

La suspension des parloirs en détention est une situation difficile pour les proches des personnes incarcérées. Que faire lorsque vous êtes confronté à cette interdiction temporaire ? Voici les démarches à suivre et vos recours possibles en cas de suspension de parloir.

1 Pourquoi un parloir peut-il être suspendu ?

La suspension des visites peut être décidée pour plusieurs raisons :

• Sanction disciplinaire à l’encontre du détenu.
• Mesure de sécurité (alerte attentat, fouilles, incidents en détention).
• Décision judiciaire suite à une enquête en cours.
• Crise sanitaire, comme cela a été le cas durant la pandémie

2 Que faire en cas de suspension du parloir ?

1. Se renseigner auprès de l’administration pénitentiaire : Contactez l’établissement pour connaître les raisons et la durée de la suspension.
2. Vérifier si un recours est possible : Selon le motif, il peut être possible de contester la décision.
3. Solliciter un avocat pénaliste : Un avocat peut vous accompagner dans vos démarches et déposer un recours.
4. Maintenir le contact autrement : Envoi de courriers, téléphoniques autorisés ou, dans certains cas, communication par visio.

3 Quels recours en cas de suspension abusive ?

Si vous estimez que la suspension du parloir est abusive ou injustifiée, plusieurs recours existent :

• Recours gracieux auprès du directeur de l’établissement : Cette démarche permet de demander un réexamen de la décision de suspension. Il est conseillé de formaliser la demande par écrit en expliquant les raisons pour lesquelles la suspension vous semble infondée.
• Recours hiérarchique auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires : Si le recours gracieux n’aboutit pas, une saisine du niveau supérieur peut être envisagée.
• Recours devant le juge administratif : Si la suspension du parloir repose sur une décision de l’administration pénitentiaire, un recours en référé peut être introduit pour obtenir une suspension rapide de la mesure en cas d’atteinte grave aux droits du détenu et de ses proches.
• Saisine du juge judiciaire : Si la suspension découle d’une décision judiciaire, l’avocat du détenu peut engager des démarches auprès du juge d’instruction ou du juge d’application des peines pour en demander la levée.
• Défenseur des droits : En cas d’atteinte aux droits fondamentaux, il est possible de saisir cette autorité indépendante pour qu’elle enquête et recommande des mesures correctives. Rendez-vous sur le site du Défenseur des droits.

Conclusion

Un avocat pénaliste peut vous aider à contester la suspension et défendre vos droits en engageant les recours appropriés.En cas de parloir suspendu il faut agir pour faire valoir ses droits.