Qu’est-ce qu’une condamnation avec sursis ?

La condamnation avec sursis est une peine prononcée par le tribunal, mais dont l’exécution est suspendue.

Autrement dit, la personne condamnée ne subit pas la peine immédiatement. Elle n’ira pas en prison ou ne paiera pas l’amende, sauf si elle commet une nouvelle infraction dans un délai déterminé.

Le sursis est donc une mesure de clémence. Il offre une seconde chance à la personne condamnée, à condition qu’elle respecte la loi.

A titre d’exemple, si une personne est condamnée à six mois de prison avec sursis, elle ne sera pas incarcérée. Toutefois, si elle commet une nouvelle infraction dans les cinq ans, cette peine pourra être mise à exécution et elle ira en prison.

Cette disposition traduit une vision humaniste de la justice et démontre la croyance de l’institution dans la possibilité pour tout homme de s’amender.

1- Les différents types de sursis

Le sursis simple

Le sursis simple est accordé sans obligation particulière, à part celle de ne pas récidiver. Il s’applique à des peines d’emprisonnement de cinq ans maximum, des amendes ou des travaux d’intérêt général.

Pour bénéficier du sursis simple, le condamné ne doit jamais avoir été condamné à une peine d’emprisonnement pour crime ou délit.

Si aucune nouvelle infraction n’est commise dans un délai de cinq ans, la peine ne sera jamais exécutée.

Article 132-29 du Code pénal – Légifrance

2. Le sursis avec mise à l’épreuve (ancien régime)

Jusqu’à la réforme du 24 mars 2020, il existait le sursis avec mise à l’épreuve. Ce régime imposait au condamné de respecter un ensemble de mesures : suivi socio-judiciaire, soins, interdictions diverses, travail, etc.

Ce dispositif a été remplacé depuis par le sursis probatoire.

3. Le sursis probatoire

Le sursis probatoire permet de suspendre l’exécution de la peine tout en imposant des obligations au condamné. Il peut inclure, par exemple :

• un suivi par un conseiller pénitentiaire,
• une obligation de soins,
• l’indemnisation de la victime,
• ou un travail d’intérêt général.

Ce régime est applicable aux peines de prison de cinq ans ou moins.

Le sursis probatoire peut être prononcé deux fois, si le tribunal estime que la personne mérite une nouvelle chance.

En cas de non-respect des obligations, la peine peut être révoquée. Elle est alors exécutée partiellement ou totalement.

Article 132-40 du Code pénal – Légifrance

4. Qui peut bénéficier d’un sursis ?

Le sursis n’est pas un droit automatique. Il dépend de plusieurs critères :

• la nature de l’infraction,
• la personnalité du condamné,
• son passé judiciaire.