Relaxe obtenue devant le Tribunal de Bobigny dans une affaire d’agression sexuelle incestueuse sur mineur
La 14e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Bobigny a récemment rendu une décision de relaxe au bénéfice d’un justiciable défendu par le cabinet.
Contexte de l’affaire
Le prévenu était poursuivi pour avoir selon les déclarations de sa belle-fille mineure commis une agression sexuelle sur sa personne.
La qualification pénale retenue par le parquet était celle d’agression sexuelle par ascendant ou personne ayant autorité, en lien avec une situation d’inceste et sur personne mineure.
La procédure a été ouverte à la suite d’un signalement effectué par l’établissement scolaire de la jeune fille.
Aucun élément de preuve objectif si ce n’est un faisceau d’indices n’était présent au dossier. Il s’agissait d’un dossier dit « parole contre parole ».
L’analyse du Tribunal : une absence de preuve
À l’audience, la défense, représentée par Maître DEROUICHE, a sollicité la relaxe en insistant sur l’absence d’éléments matériel et surtout intentionnel.
Le Tribunal a suivi l’analyse de la défense et a souligné que la procédure ne permettait pas d’établir la matérialité des faits avec un degré de certitude suffisant.
Dans ses motifs, il indique notamment que les faits décrits par la plaignante « pourraient exprimer davantage un ressenti qu’une réalité ».
Surtout, le Tribunal a jugé que la preuve d’une intention à caractère sexuel dans les gestes reprochés n’était pas rapportée.
Une décision fondée sur le respect du principe de la présomption d’innocence
Cette décision de relaxe est l’illustration que les simples déclarations d’une plaignante ne suffisent pas à emporter condamnation et qu’il est nécessaire de produire des preuves objectives devant un tribunal.
En l’absence de preuve certaine et en cas de doute, la relaxe est la seule décision possible pour un tribunal.
