Relaxe obtenue devant le Tribunal de Nanterre dans une affaire de complicité de braquage
Le contexte de l’affaire : complicité reprochée sans acte positif d’assistance
La 18ᵉ chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Nanterre a récemment prononcé la relaxe d’un justiciable assisté par Maître Derouiche, poursuivi pour complicité de tentative de vol aggravé dans une affaire de braquage commis dans deux boutiques de téléphonie à Versailles.
Il était reproché au prévenu d’avoir, avec un autre majeur, planifié et supervisé les agissements de plusieurs mineurs auteurs des braquages. L’accusation se fondait principalement sur plusieurs éléments circonstanciels.
Parmi ceux-ci, l’arrivée du prévenu sur les lieux quelques minutes avant le braquage, dans un café offrant une vue directe sur les boutiques de téléphonie ciblées.
De plus, l’accusation s’appuyait également sur les liens personnels entre le prévenu et certains des braqueurs, ainsi que sur certaines incohérences relevées lors de l’enquête.
Toutefois, comme l’a souligné le Tribunal, la complicité pénale requiert un acte d’aide ou de soutien direct et concret, ce qui n’a pas été prouvé dans cette affaire.
L’analyse du Tribunal : absence d’élément caractérisant la complicité
À l’issue des débats, le Tribunal a retenu que les éléments du dossier ne suffisaient pas à établir la complicité pénale. Il a rappelé que la caractérisation de la complicité exige un acte d’aide ou d’assistance concret, ce qui n’était pas démontré en l’espèce.
Dans ses motifs, le Tribunal précise :
« Aucun des éléments versés au dossier ne permet d’établir que les prévenus aient commis un acte d’aide ou d’assistance aux braqueurs. »
Il ajoute également :
« Le Tribunal ne saurait exclure que, de façon immorale mais ne tombant pas sous le coup de la loi pénale – en tout cas pas sous la qualification de complicité ni de coaction – les deux prévenus, comme ils l’affirment, aient souhaité assister à un vol à main armée commis par leurs amis, dont ils avaient été préalablement informés des principaux détails. »
La défense soutenait la thèse que les deux adultes connaissaient l’intention des braqueurs et étaient venus assister au braquage comme à un spectacle, sans toutefois y prendre part activement.
Cette situation, bien que pouvant paraître farfelue aux yeux de l’accusation, était non seulement possible, mais surtout vraisemblable.
En conséquence, en l’absence d’acte positif d’aide ou de soutien à la commission des faits, la relaxe a été prononcée.
Une décision qui rappelle l’exigence d’une preuve certaine en matière de complicité
Cette décision rappelle que dans une affaire pénale, la simple présence sur les lieux d’une infraction ou l’existence de relations avec ses auteurs ne suffisent pas à établir la complicité.
La présomption d’innocence impose que toute condamnation soit fondée sur des preuves objectives et précises.
Un des enjeux majeurs pour la défense était de faire valoir que parfois, des coïncidences peuvent exister et que des éléments pouvant paraître suspects ne constituent pas nécessairement une preuve.
Du côté de l’accusation, de simples indices couplés à un casier judiciaire important suffisaient à motiver une condamnation.
Cette fois-ci, la juridiction a entendu les arguments de la Défense. La décision rendue est rassurante pour l’ensemble des justiciables, car elle démontre que même lorsque les explications données peuvent sembler étonnantes ou peu crédibles, le doute profite toujours à la défense lorsqu’aucune preuve formelle n’est rapportée.
