Le Cabinet obtient la relaxe d’un prévenu poursuivi par le tribunal judiciaire de Paris pour violences conjugales
Le Tribunal correctionnel de Paris a récemment prononcé la relaxe d’un prévenu défendu par le Cabinet dans le cadre de poursuites pour violences conjugales habituelles.
Lors du dépôt de plainte, la plaignante évoquait à la fois des faits de violences conjugales, menaces de mort et dégradations ainsi que des viols conjugaux.
Cependant, après enquête, les faits relatifs au viol n’ont pas été retenus et ont été classés sans suite par le parquet.
La procédure s’est donc poursuivie uniquement pour les violences, les menaces et les dégradations, devant la juridiction correctionnelle.
Lors de l’audience, les éléments matériels présentés se sont révélés insuffisants. Même si la plaignante s’était vu expertiser 12 jours d’ITT, la défense a relevé plusieurs incohérences dans ses déclarations.
En l’absence de preuves certaines, le Tribunal a appliqué le principe fondamental du droit pénal selon lequel le doute bénéficie au prévenu, ce qui a conduit à une relaxe des faits de violences conjugales habituelles et de menaces de mort.
Dans l’espèce en question, la défense a pu convaincre le Tribunal que la condamnation du prévenu sur la seule base des déclarations de la plaignante serait contraire aux droits fondamentaux. Une telle condamnation, sans autres éléments de preuve, va à l’encontre des principes de notre système judiciaire.
Le Tribunal a suivi l’argumentation de la défense et a prononcé la relaxe du prévenu des chefs de violences habituelles.
Finalement, le prévenu a été uniquement reconnu coupable de faits de harcèlement téléphonique et de dégradations. Le Tribunal a prononcé une peine adaptée à ces infractions.
Les juridictions sont de plus en plus fréquemment saisies pour des dossiers de violences conjugales habituelles. Ces dossiers reposent souvent sur de simples allégations, c’est ce que l’on appelle des dossiers « paroles contre parole », sans preuves matérielles.
Dans ce contexte, l’évaluation des faits par le juge est particulièrement complexe.
Cette affaire est l’occasion de rappeler qu’il est indispensable pour tout plaignant souhaitant agir en justice de recueillir des éléments de preuve objectifs afin de mettre toutes les chances de son côté au cours de la procédure.
