Victime d’attentat terroriste : comment obtenir une indemnisation ?

Écrit parKamel Derouiche

Vous ou un proche avez été victime d’un attentat terroriste ? Vous avez droit à une indemnisation. Voici vos droits et les démarches à entreprendre.

1- Qui peut bénéficier d’une indemnisation ?

  • Les victimes directes blessées physiquement ou psychologiquement.
  • Les proches des victimes décédées, qui peuvent prétendre à une indemnisation pour le préjudice subi.

2- Quels sont les types d’indemnisations possibles ?

L’indemnisation couvre plusieurs aspects :

  • Les frais médicaux et hospitaliers.
  • La perte de revenus.
  • Le préjudice moral et psychologique.
  • L’atteinte à l’intégrité physique.
  • Les frais funéraires pour les familles des victimes.

3- Par qui peut-on être indemnisé ?

Par son assureur pour les dommages matériels

  • La garantie des dommages d’incendie couvre les biens situés sur le territoire national ainsi que les dommages aux véhicules terrestres.
  • L’assuré est indemnisé pour les dommages matériels directs causés par un attentat, dans les limites de la franchise et du plafond prévu au contrat.
  • Une garantie spéciale contre les attentats et les agressions peut aussi prévoir des indemnités spécifiques selon le contrat d’assurance.

Par la Sécurité sociale si l’attentat a lieu pendant le trajet domicile-travail

  • L’attentat est alors considéré comme un accident du travail.
  • L’indemnisation suit les règles applicables aux accidents du travail.

Par le Fonds de Garantie des Victimes du Terrorisme et d’Autres Infractions (FGTI) pour les dommages corporels

  • Créé par la loi du 9 septembre 1986, le FGTI indemnise tous les préjudices subis : physiques, moraux, professionnels et familiaux, sans limite.
  • Depuis peu, le préjudice « d’angoisse de mort imminente » est également indemnisé.
  • Le FGTI peut verser une ou plusieurs provisions, la première devant être attribuée au plus tard un mois après l’événement.
  • L’offre d’indemnisation définitive doit être présentée dans un délai de trois mois après la réception des justificatifs du préjudice subi.
  • Les indemnités du FGTI peuvent être cumulées avec celles d’une assurance individuelle-accident ou une assurance vie.

4- Quelles sont les démarches pour être indemnisé ?

  • Déposer une plainte : Signalez votre statut de victime d’attentat aux forces de l’ordre.
  • Saisir le FGTI : Vous devez faire cette demande dans un délai maximum de trois ans après l’attentat.
  • Fournir des justificatifs : Documents médicaux, preuves de perte de revenus et attestations du préjudice moral.
  • Recevoir une offre d’indemnisation : Le FGTI analysera votre dossier et proposera un montant adapté.
  • Négocier si nécessaire : Vous pouvez contester l’offre et demander une expertise complémentaire.

5- Liens utiles