Pourquoi désigner un avocat en garde à vue ?
Lorsqu’un de vos proches est placé en garde à vue, il est crucial de savoir comment réagir rapidement. Voici les étapes à suivre.
1. Comprendre la garde à vue
La garde à vue est une mesure de privation de liberté dans le cadre d’une enquête pénale. Elle dure généralement 24 heures, mais peut être prolongée jusqu’à 48 heures, voire 96 heures pour les infractions les plus graves (association de malfaiteurs, crime et délits commis en bande organisée, meurtre etc.).
Il est essentiel de comprendre qu’il s’agit d’une mesure coercitive qui peut déterminer toute la suite de la procédure en cas d’erreur.
Toutefois la personne placée en garde à vue dispose de plusieurs droits :
- Droit d’être informé des faits reprochés
- Droit à un interprète
- Droit de prévenir un proche
- Droit de consulter un médecin
- Droit à l’assistance d’un avocat
- Droit de garder le silence
2. Contacter un avocat en pénal immédiatement
Les enquêteurs vont certainement solliciter un avocat commis d’office au début de la procédure.
Cependant, votre proche a le droit d’être assisté d’un avocat désigné par vos soins dès le début de la garde à vue si vous avez été avisé de la mesure.
Il est important de prendre contact avec un avocat spécialisé en droit pénal pour qu’il puisse anticiper et préparer la défense à venir.
3. L’avocat pénaliste peut assister aux auditions
Tout le principe de la garde à vue est tourné vers l’obtention d’aveux de la part du gardé à vue. Il est donc essentiel d’être assisté par un professionnel rompu aux pratiques des enquêteurs.
L’avocat pourra ainsi conseiller le gardé à vue sur le meilleur positionnement à adopter au regard des faits reprochés et s’assurer qu’aucune pression n’est exercée sur la personne concernée.
Il pourra également conseiller votre proche sur son droit de garder le silence si nécessaire.
4. Conséquences possibles à l’issue de la garde à vue
À l’issue de la garde à vue, plusieurs issues sont possibles en fonction de l’enquête et des éléments recueillis :
- Le classement sans suite : si les enquêteurs ne trouvent pas suffisamment de preuves pour poursuivre l’affaire, la procédure peut être classée sans suite, et votre proche sera libéré.
- La levée de la garde à vue avec convocation ultérieure : si les autorités estiment que l’enquête n’est pas terminée mais que la garde à vue peut être levée, votre proche pourra être libéré sous condition de se présenter à la police ou devant le juge à une date ultérieure.
- Le défèrement en comparution immédiate, en CRPC ou en CPVCJ : lorsque l’infraction est suffisamment grave, votre proche peut être déféré devant le procureur de la République pour une comparution immédiate. Cela permet au procureur de décider s’il faut poursuivre l’affaire devant le tribunal. Il peut également recourir à une procédure de plaider coupable (CRPC) si les faits sont reconnus ou solliciter le placement de la personne sous contrôle judiciaire afin qu’elle soit jugée ultérieurement.
- La mise en examen : si l’enquête établit qu’il existe des indices sérieux qu’un crime ou qu’un délit complexe a été commis, votre proche peut être mis en examen. Dans ce cas, il pourra être placé en détention provisoire ou faire l’objet d’une mise en liberté sous contrôle judiciaire.
L’avocat pénaliste peut intervenir à chaque étape pour vous informer des conséquences et défendre les intérêts de votre proche, y compris pour contester une détention provisoire.
Conclusion
Face à la garde à vue d’un proche, il est important de réagir rapidement afin d’éviter toute auto-incrimination. Contactez un avocat pénaliste afin qu’il puisse intervenir immédiatement, assurez-vous que les droits de votre proche sont respectés et préparez ensemble les prochaines étapes de la procédure.
Maître Kamel Derouiche, avocat pénaliste à Paris intervient régulièrement en garde à vue
