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Droit pénal

Qu’est-ce que l’enquête de faisabilité ?
Droit pénal

Qu’est-ce que l’enquête de faisabilité ?

L’enquête de faisabilité est un élément préalable à une remise en liberté dans les dossiers correctionnels…

Lire la suite Qu’est-ce que l’enquête de faisabilité ?Continuer

Tout savoir sur les garanties de représentation
Droit pénal

Tout savoir sur les garanties de représentation

Les garanties de représentation permettent à la justice de s’assurer qu’une personne mise en cause restera…

Lire la suite Tout savoir sur les garanties de représentationContinuer

La JIRS et la lutte contre la criminalité organisée
Droit pénal

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La JIRS, ou juridiction interrégionale spécialisée, est une juridiction pénale française créée pour traiter les affaires…

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Qu’est‑ce que l’association de malfaiteurs terroristes ?
Droit pénal

Qu’est‑ce que l’association de malfaiteurs terroristes ?

L’association de malfaiteurs terroristes désigne un groupement ou une entente visant à préparer des actes terroristes….

Lire la suite Qu’est‑ce que l’association de malfaiteurs terroristes ?Continuer

Obtenir un permis de visite au parloir sans l’aide d’un avocat pénaliste
Droit pénal

Obtenir un permis de visite au parloir sans l’aide d’un avocat pénaliste

Un proche est incarcéré et vous souhaitez lui rendre visite au parloir ? Sans permis, l’accès…

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Que faire lorsqu’un proche vient d’être incarcéré ?
Droit pénal

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Un proche vient d’être incarcéré ? Réalisez rapidement les démarches essentielles : trouver le lieu de…

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Le contrôle judiciaire expliqué par un avocat pénaliste
Droit pénal

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Le contrôle judiciaire est une mesure de contrainte imposée par le juge d’instruction ou le tribunal…

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Comment changer d’avocat pénaliste en cours de procédure
Droit pénal

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Changer d’avocat pénaliste en cours de procédure pénale est possible à tout moment. Cette faculté est…

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Vice de procédure : coupable mais libre ?
Droit pénal

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Vice de procédure, coupable mais libre ? Un vice de procédure peut amener une personne à…

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Un avocat pénaliste à Marseille peut-il plaider à Paris ?
Droit pénal

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Un avocat pénaliste à Marseille ou d’une autre ville, est habilité à plaider devant toutes les…

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Je suis Kamel DEROUICHE avocat pénaliste.

 

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