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Kamel DEROUICHE – Avocat à la Cour – Avocat pénaliste à Paris
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Kamel DEROUICHE – Avocat à la Cour – Avocat pénaliste à Paris

Droit pénal

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Modèle promesse d’embauche

Modèle gratuit de promesse d’embauche à télécharger (Word et PDF), pièces à joindre et conseils d’un avocat pénaliste pour une demande de mise en liberté, un contrôle judiciaire ou un aménagement de peine.

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Blog | Droit pénal

Modèle attestation d’hébergement

Modèle gratuit d’attestation d’hébergement à télécharger (Word et PDF), pièces à joindre et conseils d’un avocat pénaliste, notamment pour une demande de mise en liberté ou un bracelet électronique.

Lire la suite Modèle attestation d’hébergementContinuer

Objet sous scellés après un classement sans suite : comment le récupérer ?
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Objet sous scellés après un classement sans suite : comment le récupérer ?

Un dossier est classé sans suite, mais le téléphone, le matériel professionnel ou le véhicule placé…

Lire la suite Objet sous scellés après un classement sans suite : comment le récupérer ?Continuer

Ordonnance pénale délictuelle : comment faire opposition et dans quel délai ?
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Ordonnance pénale délictuelle : comment faire opposition et dans quel délai ?

Vous avez reçu une ordonnance pénale pour un délit, alors que vous n’avez jamais été entendu…

Lire la suite Ordonnance pénale délictuelle : comment faire opposition et dans quel délai ?Continuer

Expertise comptable pénale : comment contester le rapport pendant l’instruction ?
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Expertise comptable pénale : comment contester le rapport pendant l’instruction ?

Un rapport d’expertise comptable ou financière peut être discuté pendant l’information judiciaire. Pour une personne mise…

Lire la suite Expertise comptable pénale : comment contester le rapport pendant l’instruction ?Continuer

Street medics à Nancy : peut-on interdire leurs équipements de protection ?
Blog | Droit pénal

Street medics à Nancy : peut-on interdire leurs équipements de protection ?

À Nancy, une ordonnance du 7 novembre 2026 protège la possibilité, pour les « street medics…

Lire la suite Street medics à Nancy : peut-on interdire leurs équipements de protection ?Continuer

Garde à vue d’un proche : comment faire désigner un avocat ?
Blog | Droit pénal

Garde à vue d’un proche : comment faire désigner un avocat ?

Vous venez d’apprendre qu’un proche est en garde à vue et souhaitez faire intervenir un avocat….

Lire la suite Garde à vue d’un proche : comment faire désigner un avocat ?Continuer

Mise en liberté refusée : quand peut-on déposer une nouvelle demande ?
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Mise en liberté refusée : quand peut-on déposer une nouvelle demande ?

Un refus de mise en liberté ne ferme pas définitivement la possibilité de sortir de détention…

Lire la suite Mise en liberté refusée : quand peut-on déposer une nouvelle demande ?Continuer

Pesée des stupéfiants saisis : votre présence est-elle obligatoire ?
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Pesée des stupéfiants saisis : votre présence est-elle obligatoire ?

Une pesée de stupéfiants réalisée en votre absence n’est pas automatiquement irrégulière. Il faut identifier le…

Lire la suite Pesée des stupéfiants saisis : votre présence est-elle obligatoire ?Continuer

Comparution immédiate d’un proche : comment transmettre les justificatifs à l’avocat ?
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Comparution immédiate d’un proche : comment transmettre les justificatifs à l’avocat ?

Un proche va être jugé en comparution immédiate et l’avocat demande des justificatifs. Dans l’urgence, la…

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Bonjour,

 

Je suis Kamel DEROUICHE avocat pénaliste.

 

Comment puis-je vous aider ?

 

N'hésitez pas à me transmettre votre convocation en justice le cas échéant.

 

Votre bien dévoué,

 

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