Modèle promesse d’embauche

Un proche est détenu ou poursuivi et un employeur est prêt à l’embaucher ? Voici un modèle gratuit de promesse d’embauche à télécharger (Word et PDF), les pièces à joindre et les conseils d’un avocat pénaliste pour que le juge la prenne au sérieux.

La promesse d’embauche est un écrit par lequel un employeur s’engage à recruter une personne sur un poste déterminé. Devant le juge pénal, elle a une valeur particulière : avec l’attestation d’hébergement, c’est l’une des pièces qui démontrent qu’un projet de réinsertion existe vraiment. Elle peut peser lourd pour éviter ou faire cesser une détention provisoire.

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Modèle de promesse d’embauche
Word · PDF · gratuit

Le fichier Word se complète à l’ordinateur. Le PDF s’imprime et se remplit à la main. Dans tous les cas, la promesse doit être reproduite sur papier à en-tête de l’entreprise, signée à la main et revêtue du cachet de la société.

Ce que doit contenir une promesse d’embauche

Une promesse vague ne convainc personne. Le juge attend un document précis, qui mentionne :

  • la dénomination de la société, son numéro SIRET et l’adresse de son siège ;
  • l’identité et la fonction du signataire, en principe le gérant ou le dirigeant ;
  • l’identité complète de la personne embauchée ;
  • l’intitulé du poste et les fonctions exercées ;
  • le type de contrat (CDI ou CDD et sa durée), le temps plein ou partiel et la période d’essai ;
  • le salaire mensuel brut ;
  • les horaires et les jours de travail ;
  • le lieu de travail et, le cas échéant, les déplacements prévus ;
  • la date d’embauche, par exemple « dès sa remise en liberté » ;
  • un numéro de téléphone direct du signataire ;
  • la date, la signature manuscrite et le cachet de l’entreprise.

Les pièces à joindre

Le juge et les enquêteurs vérifient que l’entreprise existe et que le signataire a le pouvoir d’embaucher. Joignez systématiquement :

  • un extrait Kbis de moins de trois mois ou, pour un entrepreneur individuel, un avis de situation au répertoire SIRENE ;
  • la copie de la pièce d’identité du signataire ;
  • si possible, tout élément qui montre l’activité réelle de l’entreprise : site internet, devis, factures, attestation URSSAF.

Promesse d’embauche et procédure pénale

Avec l’adresse, le travail est l’une des principales garanties de représentation. Une promesse d’embauche sérieuse est utile :

  • lors d’une demande de mise en liberté, y compris une nouvelle demande de mise en liberté après un refus ;
  • pour obtenir un contrôle judiciaire ou une assignation à résidence sous surveillance électronique plutôt qu’une détention ;
  • à l’audience de comparution immédiate, où les justificatifs doivent être réunis en quelques heures ;
  • devant le tribunal correctionnel, pour discuter de la peine et de son aménagement ;
  • devant le juge de l’application des peines, pour une semi-liberté, un placement extérieur ou une détention à domicile sous surveillance électronique.

Ce que le juge vérifie

  • que l’entreprise existe et a une activité réelle ;
  • que le poste correspond aux compétences et au parcours de la personne ;
  • que les horaires sont compatibles avec les obligations envisagées, notamment les heures de sortie autorisées avec un bracelet électronique ;
  • que le lieu de travail n’est pas proche de la victime ou des autres personnes mises en cause ;
  • que l’employeur n’est pas lui-même impliqué dans le dossier ;
  • que l’employeur est joignable et confirme son engagement s’il est appelé.

En cas d’aménagement de peine ou de bracelet électronique, le service pénitentiaire d’insertion et de probation peut contacter l’employeur. Sur ce point, lire aussi notre article sur l’enquête de faisabilité.

Les conseils de l’avocat

  • Une ligne directe. Indiquez le portable du gérant ou une ligne où il répond lui-même, pas le standard. Précisez les heures où il est joignable, en particulier pendant les congés.
  • Le tampon et la signature. La promesse doit porter la signature manuscrite du gérant et le cachet de la société. Sans cachet, le document perd beaucoup de crédit.
  • Un Kbis récent. Un extrait de moins de trois mois prouve que la société existe et que le signataire en est bien le représentant.
  • Du papier à en-tête. Une promesse sur papier libre, sans coordonnées de l’entreprise, est presque toujours écartée.
  • Des conditions réalistes. Un salaire, un poste et des horaires cohérents avec l’activité de l’entreprise valent mieux qu’une offre trop belle pour être vraie.
  • Passez par l’avocat. N’écrivez pas directement au juge. L’avocat vérifie le document, réunit les pièces et les produit au bon moment.
  • Préparez-la à l’avance. En cas de garde à vue d’un proche, contactez l’employeur sans attendre. Voir notre article pour transmettre les justificatifs à l’avocat.

Une promesse d’embauche engage-t-elle l’employeur ?

Oui, selon sa rédaction. La Cour de cassation distingue l’offre de contrat de travail, que l’employeur peut retirer tant qu’elle n’a pas été acceptée, et la promesse unilatérale de contrat de travail, qui engage déjà l’employeur (Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-20.103). L’employeur doit donc s’engager en connaissance de cause.

Que risque-t-on avec une fausse promesse d’embauche ?

Une promesse de complaisance, établie pour un emploi qui n’existe pas, peut être poursuivie comme une fausse attestation ou un faux, contre son auteur et contre celui qui l’utilise. Elle se retourne surtout contre la personne qu’elle devait aider : le juge qui découvre une pièce inexacte n’accorde plus aucun crédit au reste du dossier.

Questions fréquentes

Un proche peut-il signer la promesse d’embauche ?

Oui, si son entreprise existe réellement et peut employer la personne. Le lien familial n’est pas un obstacle, mais le juge examinera la réalité de l’emploi avec plus d’attention.

Un auto-entrepreneur peut-il faire une promesse d’embauche ?

Oui, à condition d’être en mesure de rémunérer un salarié. Il joint alors un avis de situation au répertoire SIRENE à la place du Kbis.

Une agence d’intérim ou une formation peuvent-elles remplacer une promesse d’embauche ?

Oui. Une inscription en agence d’intérim avec des missions proposées, ou une attestation d’inscription à une formation, sont aussi des éléments de réinsertion utiles. Elles sont en général moins fortes qu’un emploi précis.

La promesse doit-elle préciser une date d’embauche ?

Lorsque la personne est détenue, la formule « dès sa remise en liberté » est adaptée. Une date fixe risque d’être dépassée si la décision tarde.

Votre proche est en garde à vue, en détention provisoire ou sous le coup d’une mise en examen ? Le cabinet vous indique quelles pièces réunir et les présente au juge.

Maître Kamel DEROUICHE, avocat pénaliste au Barreau de Paris

Maître Kamel DEROUICHE

Avocat pénaliste · Barreau de Paris

Diplômé de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, il exerce exclusivement en droit pénal et en droit pénal des affaires.

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