Qu’est-ce que l’enquête de faisabilité ?
L’enquête de faisabilité est un élément préalable à une remise en liberté dans les dossiers correctionnels ou criminels les plus graves.
Lorsqu’un proche est en détention provisoire, l’une des principales préoccupations est la possibilité d’une libération avant le procès.
L’enquête de faisabilité permet au juge d’évaluer si le détenu présente des garanties suffisantes pour bénéficier d’une sortie sous bracelet ou d’un contrôle judiciaire.
1. Définition et objectif
L’enquête de faisabilité est réalisée par les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).
Elle vise à vérifier si le projet de sortie du détenu est réalisable et sérieux.
Elle repose sur plusieurs critères :
- Un logement stable et adapté
- Un projet professionnel ou éducatif concret
- Un entourage favorable à la réinsertion
- Le respect des obligations judiciaires
2. Délais de traitement
L’enquête de faisabilité prend environ un à deux mois à compter du dépôt de la demande. Ce délai peut varier selon la complexité du dossier et la charge de travail des services en charge de l’évaluation.
Pendant cette période, il est essentiel de rassembler tous les documents nécessaires pour éviter tout retard supplémentaire et d’être à la disposition du SPIP.
3. Rôle de la Famille
La famille joue un rôle clé dans la crédibilité du projet de sortie.
Hébergement
- Fournir une attestation d’hébergement.
- Garantir un environnement stable.
Travail et formation
- Obtenir une promesse d’embauche ou une inscription en formation.
- Solliciter des associations de réinsertion.
Être en lien avec le SPIP
- Maintenir une communication régulière avec le SPIP pour fournir toutes les informations utiles
4. Recours en Cas de Rejet
En cas de refus, plusieurs options sont possibles :
- Faire appel de la décision devant la chambre de l’instruction.
- Améliorer le projet de sortie en renforçant les garanties (emploi, hébergement).
- Présenter de nouveaux éléments pour une réévaluation.
5. Conclusion
L’enquête de faisabilité est une étape déterminante dans une demande de mise en liberté. Un projet bien structuré augmente grandement les chances d’obtenir une décision favorable.
