Le cabinet obtient la relaxe d’un prévenu poursuivi pour agression sexuelle
Un homme était poursuivi devant le tribunal correctionnel pour agression sexuelle. Après son défèrement devant le procureur de la République, il avait été convoqué à une audience pour répondre des faits qui lui étaient reprochés.
Maître Kamel Derouiche l’a assisté lors de cette audience. Le tribunal a examiné le dossier, interrogé le prévenu et entendu les réquisitions du ministère public avant de se prononcer.
À l’issue des débats, le tribunal a prononcé la relaxe pour les faits visés par la prévention. Le prévenu a ainsi été renvoyé des fins de la poursuite.

