Qu’est-ce que l’apologie du terrorisme ?
L’apologie du terrorisme est une infraction pénale définie par l’article 421-2-5 du Code pénal français. Elle…
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L’incapacité temporaire de travail (ITT) est une notion clé du droit pénal. Elle mesure la gravité…
Faire appel d’un jugement pénal permet de contester une décision rendue par un tribunal en première…
Le procureur et le juge sont deux figures incontournables du système judiciaire français, mais leurs fonctions…
En France, la détention et l’usage des armes sont strictement réglementés (armes de catégorie D, C,…
Si une erreur d’orthographe survient sur votre nom, votre adresse ou votre date de naissance dans…
Le retrait de plainte par la victime ne met pas nécessairement fin à la procédure pénale….
Vous ou un proche avez été victime d’un attentat terroriste ? Vous avez droit à une…
Si vous avez été victime de violences sexuelles, il est essentiel d’agir rapidement afin de préserver…
Un avocat spécialiste en droit pénal est un professionnel certifié, reconnu pour sa compétence approfondie en…
Derouiche Avocat - Avocat pénal Paris
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Bonjour,
Je suis Kamel DEROUICHE avocat pénaliste.
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