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Droit pénal

Qu’est-ce que l’apologie du terrorisme ?
Droit pénal

Qu’est-ce que l’apologie du terrorisme ?

L’apologie du terrorisme est une infraction pénale définie par l’article 421-2-5 du Code pénal français. Elle…

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L’ITT ou incapacité temporaire de travail en droit pénal
Droit pénal

L’ITT ou incapacité temporaire de travail en droit pénal

L’incapacité temporaire de travail (ITT) est une notion clé du droit pénal. Elle mesure la gravité…

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Faire appel d’un jugement en pénal
Droit pénal

Faire appel d’un jugement en pénal

Faire appel d’un jugement pénal permet de contester une décision rendue par un tribunal en première…

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Quelle est la différence entre le juge et le procureur en droit pénal ?
Droit pénal

Quelle est la différence entre le juge et le procureur en droit pénal ?

Le procureur et le juge sont deux figures incontournables du système judiciaire français, mais leurs fonctions…

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Armes de catégorie D, C, B, A : ce que dit la loi
Droit pénal

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En France, la détention et l’usage des armes sont strictement réglementés (armes de catégorie D, C,…

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Erreur d’orthographe sur mon nom : est-ce un vice de procédure ?
Droit pénal

Erreur d’orthographe sur mon nom : est-ce un vice de procédure ?

Si une erreur d’orthographe survient sur votre nom, votre adresse ou votre date de naissance dans…

Lire la suite Erreur d’orthographe sur mon nom : est-ce un vice de procédure ?Continuer

La victime a retiré sa plainte, suis-je hors de cause ?
Droit pénal

La victime a retiré sa plainte, suis-je hors de cause ?

Le retrait de plainte par la victime ne met pas nécessairement fin à la procédure pénale….

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Victime d’attentat terroriste : comment obtenir une indemnisation ?
Droit pénal

Victime d’attentat terroriste : comment obtenir une indemnisation ?

Vous ou un proche avez été victime d’un attentat terroriste ? Vous avez droit à une…

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Victime de violences sexuelles, comment réagir ?
Droit pénal

Victime de violences sexuelles, comment réagir ?

Si vous avez été victime de violences sexuelles, il est essentiel d’agir rapidement afin de préserver…

Lire la suite Victime de violences sexuelles, comment réagir ?Continuer

L’avocat spécialiste en droit pénal : le point sur la spécialisation
Droit pénal

L’avocat spécialiste en droit pénal : le point sur la spécialisation

Un avocat spécialiste en droit pénal est un professionnel certifié, reconnu pour sa compétence approfondie en…

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