Les conditions de la légitime défense par un avocat pénaliste
La légitime défense est une notion fondamentale du droit pénal. Elle permet de justifier l’usage de…
Qu’est-ce qu’une condamnation avec sursis ?
La condamnation avec sursis est une peine prononcée par le tribunal, mais dont l’exécution est suspendue….
Ai-je le droit d’accéder à la copie de mon dossier pénal ?
Accéder à la copie du dossier de la procédure est un droit fondamental pour la défense,…
Les honoraires de l’avocat pénaliste
En droit pénal, les honoraires de l’avocat pénaliste sont libres. Ils sont fixés dans une convention…
Comment choisir un avocat pénaliste ?
Voici démarches à effectuer pour désigner un avocat en droit pénal selon votre situation. Pour une…
Qu’est-ce qu’un jugement par défaut ?
Un jugement par défaut est une décision rendue par un tribunal correctionnel ou de police en…
Qu’est-ce que l’aide juridictionnelle ?
L’aide juridictionnelle est un dispositif de l’État français qui permet aux personnes aux revenus modestes de…
Mon affaire pénale est médiatique : les journalistes peuvent-ils citer mon nom ?
Dans le cas d’une affaire pénale médiatisée, les journalistes peuvent citer votre nom sous certaines conditions….
Qu’est-ce que l’apologie du terrorisme ?
L’apologie du terrorisme est une infraction pénale définie par l’article 421-2-5 du Code pénal français. Elle…
L’ITT ou incapacité temporaire de travail en droit pénal
L’incapacité temporaire de travail (ITT) est une notion clé du droit pénal. Elle mesure la gravité…
