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Droit pénal

Qu’est‑ce que l’association de malfaiteurs terroristes ?
Droit pénal

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L’association de malfaiteurs terroristes désigne un groupement ou une entente visant à préparer des actes terroristes….

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Durée de la garde à vue : principe, prolongations et délais légaux
Droit pénal

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La durée d’une garde à vue est strictement encadrée par le Code de procédure pénale. Elle…

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Obtenir un permis de visite au parloir sans l’aide d’un avocat pénaliste
Droit pénal

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Un proche est incarcéré et vous souhaitez lui rendre visite au parloir ? Sans permis, l’accès…

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Que faire lorsqu’un proche vient d’être incarcéré ?
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Un proche vient d’être incarcéré ? Réalisez rapidement les démarches essentielles : trouver le lieu de…

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Le contrôle judiciaire expliqué par un avocat pénaliste
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Le contrôle judiciaire est une mesure de contrainte imposée par le juge d’instruction ou le tribunal…

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Comment changer d’avocat pénaliste en cours de procédure
Droit pénal

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Changer d’avocat pénaliste en cours de procédure pénale est possible à tout moment. Cette faculté est…

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Vice de procédure : coupable mais libre ?
Droit pénal

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Vice de procédure, coupable mais libre ? Un vice de procédure peut amener une personne à…

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Un avocat pénaliste à Marseille peut-il plaider à Paris ?
Droit pénal

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Un avocat pénaliste à Marseille ou d’une autre ville, est habilité à plaider devant toutes les…

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Meurtre, assassinat, violences mortelles et homicide involontaire : Définitions et sanctions
Droit pénal

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Le meurtre, l’assassinat, les violences mortelles et l’homicide involontaire sont des infractions graves prévues par le…

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Quel est le meilleur choix de défense par un avocat : reconnaître les faits ou nier en bloc ?
Droit pénal

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Dans toute procédure pénale, la stratégie de défense est déterminante. Une question majeure se pose systématiquement….

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