Vice de procédure : le cabinet obtient en cassation l’annulation d’un arrêt pour défaut d’assistance par interprète
Droit à un interprète : le cabinet DEROUICHE obtient la cassation d’un arrêt de rejet de…
Vice de procédure : le cabinet obtient la remise en liberté pour défaut d’accès au dossier
Défaut d’accès au dossier et irrégularité du défèrement : le tribunal correctionnel de Fontainebleau ordonne la…
Vice de procédure : le cabinet obtient une remise en liberté pour défaut de notification du droit au silence
Défaut de notification du droit au silence et irrégularité de procédure : le cabinet DEROUICHE obtient…
Relaxe obtenue devant le Tribunal de Nanterre dans une affaire de complicité de braquage
Le 10 décembre 2024, la 18ᵉ chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Nanterre a prononcé la relaxe d’un justiciable assisté par Maître Kamel Derouiche, poursuivi pour complicité de tentative de vol aggravé dans une affaire de braquage commis dans deux boutiques de téléphonie à Versailles.
Vice de procédure : le cabinet obtient la remise en liberté d’un prévenu pour cause de contrôle sans motif
Contrôle d’identité irrégulier et annulation des poursuites : le cabinet DEROUICHE obtient la remise en liberté…
Vice de procédure : le cabinet obtient la remise en liberté d’un mis en examen pour cause de convocation irrégulière
Débat de prolongation de la détention provisoire et irrégularité de la convocation : la Chambre de…
Relaxe obtenue devant le Tribunal de Bobigny dans une affaire d’agression sexuelle incestueuse sur mineur
La 14e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Bobigny a récemment rendu une décision de relaxe…
Le cabinet obtient la restitution de la somme de 21 000 euros malgré la condamnation du propriétaire pour trafic de stupéfiants
Le tribunal correctionnel de Pontoise a ordonné la restitution de 21 000 euros en espèces saisis…
Le Cabinet obtient la relaxe d’un prévenu poursuivi pour violences conjugales habituelles
Le Tribunal correctionnel de Paris a récemment prononcé la relaxe d’un prévenu défendu par le Cabinet…
Vice de procédure, coupable mais libre ?
Vice de procédure, coupable mais libre ? Un vice de procédure peut amener une personne à…
