Vice de procédure : le cabinet obtient une remise en liberté pour défaut de notification du droit au silence
Défaut de notification du droit au silence et irrégularité de procédure : le cabinet DEROUICHE obtient…
Relaxe obtenue devant le Tribunal de Nanterre dans une affaire de complicité de braquage
Le 10 décembre 2024, la 18ᵉ chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Nanterre a prononcé la relaxe d’un justiciable assisté par Maître Kamel Derouiche, poursuivi pour complicité de tentative de vol aggravé dans une affaire de braquage commis dans deux boutiques de téléphonie à Versailles.
Vice de procédure : le cabinet obtient la remise en liberté d’un prévenu pour cause de contrôle sans motif
Contrôle d’identité irrégulier et annulation des poursuites : le cabinet DEROUICHE obtient la remise en liberté…
Vice de procédure : le cabinet obtient la remise en liberté d’un mis en examen pour cause de convocation irrégulière
Débat de prolongation de la détention provisoire et irrégularité de la convocation : la Chambre de…
Relaxe obtenue devant le Tribunal de Bobigny dans une affaire d’agression sexuelle incestueuse sur mineur
La 14e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Bobigny a récemment rendu une décision de relaxe…
Vice de procédure : le Cabinet obtient l’annulation d’une procédure de comparution immédiate
Maître Derouiche a obtenu l’annulation d’un renvoi en comparution immédiate devant le Tribunal correctionnel de Montpellier…
Le cabinet obtient la remise en liberté d’un mis en examen pour séquestration et extorsion avec arme
Le cabinet Derouiche a obtenu la remise en liberté d’un mis en examen dans le cadre…
Le cabinet obtient la restitution de la somme de 21 000 euros malgré la condamnation du propriétaire pour trafic de stupéfiants
Le tribunal correctionnel de Pontoise a ordonné la restitution de 21 000 euros en espèces saisis…
Le cabinet obtient la remise en liberté d’un mis en examen pour viol devant la chambre de l’instruction
Le 7 février 2025, le cabinet Derouiche a obtenu la remise en liberté d’un mis en…
Comment changer d’avocat pénaliste en cours de procédure
Changer d’avocat pénaliste en cours de procédure pénale est possible à tout moment. Cette faculté est…
