Vice de procédure : le cabinet obtient la remise en liberté d’un mis en examen pour cause de convocation irrégulière
Débat de prolongation de la détention provisoire et irrégularité de la convocation : la Chambre de…
Relaxe obtenue devant le Tribunal de Bobigny dans une affaire d’agression sexuelle incestueuse sur mineur
La 14e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Bobigny a récemment rendu une décision de relaxe…
Le cabinet obtient la restitution de la somme de 21 000 euros malgré la condamnation du propriétaire pour trafic de stupéfiants
Le tribunal correctionnel de Pontoise a ordonné la restitution de 21 000 euros en espèces saisis…
Comment changer d’avocat pénaliste en cours de procédure
Changer d’avocat pénaliste en cours de procédure pénale est possible à tout moment. Cette faculté est…
Le Cabinet obtient la relaxe d’un prévenu poursuivi par le tribunal judiciaire de Paris pour violences conjugales
Le Tribunal correctionnel de Paris a récemment prononcé la relaxe d’un prévenu défendu par le Cabinet…
Vice de procédure : coupable mais libre ?
Vice de procédure, coupable mais libre ? Un vice de procédure peut amener une personne à…
Un avocat pénaliste à Marseille peut-il plaider à Paris ?
Un avocat pénaliste à Marseille ou d’une autre ville, est habilité à plaider devant toutes les…
Meurtre, assassinat, violences mortelles et homicide involontaire : Définitions et sanctions
Le meurtre, l’assassinat, les violences mortelles et l’homicide involontaire sont des infractions graves prévues par le…
Quel est le meilleur choix de défense par un avocat : reconnaître les faits ou nier en bloc ?
Dans toute procédure pénale, la stratégie de défense est déterminante. Une question majeure se pose systématiquement….
Que faire en cas de parloir suspendu ?
La suspension des parloirs en détention est une situation difficile pour les proches des personnes incarcérées….
