Tout savoir sur les garanties de représentation
Les garanties de représentation permettent à la justice de s’assurer qu’une personne mise en cause restera…
Qu’est-ce que l’enquête de faisabilité ?
L’enquête de faisabilité est un élément préalable à une remise en liberté dans les dossiers correctionnels…
Obtenir un permis de visite au parloir sans l’aide d’un avocat pénaliste
Un proche est incarcéré et vous souhaitez lui rendre visite au parloir ? Sans permis, l’accès…
Que faire lorsqu’un proche vient d’être incarcéré ?
Un proche vient d’être incarcéré ? Réalisez rapidement les démarches essentielles : trouver le lieu de…
Le contrôle judiciaire expliqué par un avocat pénaliste
Le contrôle judiciaire est une mesure de contrainte imposée par le juge d’instruction ou le tribunal…
Vice de procédure : le cabinet obtient en cassation l’annulation d’un arrêt pour défaut d’assistance par interprète
Droit à un interprète : le cabinet DEROUICHE obtient la cassation d’un arrêt de rejet de…
Vice de procédure : le cabinet obtient la remise en liberté pour défaut d’accès au dossier
Défaut d’accès au dossier et irrégularité du défèrement : le tribunal correctionnel de Fontainebleau ordonne la…
Vice de procédure : le cabinet obtient une remise en liberté pour défaut de notification du droit au silence
Défaut de notification du droit au silence et irrégularité de procédure : le cabinet DEROUICHE obtient…
Relaxe obtenue devant le Tribunal de Nanterre dans une affaire de complicité de braquage
Le 10 décembre 2024, la 18ᵉ chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Nanterre a prononcé la relaxe d’un justiciable assisté par Maître Kamel Derouiche, poursuivi pour complicité de tentative de vol aggravé dans une affaire de braquage commis dans deux boutiques de téléphonie à Versailles.
Vice de procédure : le cabinet obtient la remise en liberté d’un prévenu pour cause de contrôle sans motif
Contrôle d’identité irrégulier et annulation des poursuites : le cabinet DEROUICHE obtient la remise en liberté…
