AVOCAT PÉNALISTE · VIOLENCES CONJUGALES
Avocat violences conjugales à Paris – Défense pénale
Vous êtes accusé de violences conjugales ?
Kamel DEROUICHE, avocat au Barreau de Paris, assiste les personnes mises en cause pour violences conjugales, menaces ou harcèlement au sein du couple, de la garde à vue jusqu’au jugement, à Paris et dans toute la France.

Maître Kamel DEROUICHE
Avocat pénaliste · Barreau de Paris
Diplômé de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, il exerce exclusivement en droit pénal et en droit pénal des affaires.
Les plaintes pour violences conjugales sont traitées en priorité par les parquets. La réponse pénale est rapide (garde à vue, éviction du domicile, comparution immédiate ou convocation à bref délai) et ses conséquences sont immédiates sur le logement, les enfants et l’emploi.
Les infractions et les peines encourues
La qualité de conjoint, de concubin ou de partenaire de PACS, y compris ancien, est une circonstance aggravante des violences.
- violences ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à huit jours, ou aucune ITT : jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (article 222-13 du Code pénal) ;
- violences ayant entraîné une ITT de plus de huit jours : jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende (article 222-12) ;
- des peines plus lourdes lorsque plusieurs circonstances aggravantes sont réunies, notamment lorsqu’un mineur assiste aux faits ;
- harcèlement moral au sein du couple : trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, portés à cinq ans et 75 000 euros lorsque l’ITT dépasse huit jours ou qu’un mineur était présent (article 222-33-2-1).
Les faits présentés comme répétés sont fréquemment poursuivis sous la qualification de violences habituelles, plus sévèrement réprimée.
Garde à vue et premières mesures
La garde à vue intervient souvent le jour même de la plainte. Les déclarations faites à ce moment sont décisives : l’avocat s’entretient avec la personne, consulte les procès-verbaux accessibles et l’assiste pendant les auditions et une éventuelle confrontation.
À l’issue, le procureur peut décider d’un défèrement et d’une comparution immédiate, d’une convocation assortie d’un contrôle judiciaire ou d’une alternative aux poursuites. Les mesures prononcées peuvent comprendre l’interdiction de paraître au domicile, l’interdiction de contact avec la plaignante, voire un bracelet anti-rapprochement.
Une plainte n’est pas une preuve
Ces dossiers reposent souvent sur la parole de la plaignante, un certificat médical fixant une ITT et des messages. Le travail de la défense consiste à confronter ces éléments : cohérence et évolution des déclarations, compatibilité des lésions avec les faits décrits, contexte de séparation ou de garde d’enfants, témoignages et échanges écrits complets.
Lorsque la plainte vise également des faits de nature sexuelle, le dossier change de dimension et peut relever d’une information judiciaire : voir la page avocat agression sexuelle et viol.
Étude de cas · Résultat obtenu par le cabinet
Étude de cas : relaxe devant le tribunal correctionnel de Paris pour violences conjugales habituelles
La plaignante dénonçait des violences conjugales, des menaces de mort, des dégradations et des viols conjugaux. Après enquête, les faits de viol ont été classés sans suite et le prévenu a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour violences conjugales habituelles, menaces et dégradations. Malgré une ITT de douze jours, la défense a mis en évidence plusieurs incohérences dans les déclarations de la plaignante : le doute devant profiter au prévenu, le tribunal a prononcé la relaxe.
Les axes de défense
- les contradictions entre les déclarations successives de la plaignante ;
- la portée réelle du certificat médical et de l’ITT ;
- les éléments matériels : messages, témoins, chronologie, géolocalisation ;
- le contexte du conflit, notamment une séparation ou une procédure devant le juge aux affaires familiales ;
- la légitime défense lorsque les violences étaient réciproques ;
- la régularité de la garde à vue et de la procédure de comparution immédiate.
Questions fréquentes
Peut-on être condamné sur la seule parole de la plaignante ?
La parole de la plaignante est un élément de preuve parmi d’autres, que le tribunal apprécie librement. Lorsque le dossier ne contient pas d’éléments objectifs suffisants ou que les déclarations sont contradictoires, le doute doit profiter au prévenu.
Que se passe-t-il si la plaignante retire sa plainte ?
Le retrait de plainte n’arrête pas automatiquement les poursuites : le procureur reste libre de poursuivre. Il peut toutefois être pris en compte dans l’appréciation du dossier.
Puis-je revenir au domicile pendant la procédure ?
Pas si une interdiction de paraître au domicile ou d’entrer en contact a été prononcée : sa violation peut entraîner une incarcération. L’avocat peut demander la modification de ces obligations, notamment pour organiser la résidence des enfants.
Le cabinet intervient-il hors de Paris ?
Oui. Le cabinet intervient devant tous les tribunaux correctionnels et cours d’appel de France.
Faire examiner votre dossier
Indiquez le stade de la procédure, la juridiction saisie et la situation de la personne concernée (garde à vue, détention, contrôle judiciaire). Le cabinet vous rappelle rapidement. Urgences 24h/24 au 06 34 12 21 57.
