AVOCAT PÉNALISTE INTERVENANT À MEAUX · SEINE-ET-MARNE (77)
Avocat pénaliste à Meaux
Vous recherchez un avocat pénaliste à Meaux ?
Garde à vue en Seine-et-Marne, comparution immédiate, audience correctionnelle ou instruction : Kamel DEROUICHE, avocat au Barreau de Paris, intervient au tribunal judiciaire de Meaux et devant la cour d’appel de Paris.

Maître Kamel DEROUICHE
Avocat pénaliste · Barreau de Paris
Diplômé de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, il exerce exclusivement en droit pénal et en droit pénal des affaires.
Avocat pénaliste à Meaux : dans quelles affaires intervenir ?
Le tribunal judiciaire de Meaux traite chaque année un contentieux pénal considérable, à la mesure d’un ressort qui couvre tout le nord et l’ouest de la Seine-et-Marne, de Chelles à La Ferté-sous-Jouarre et de Mitry-Mory au Val d’Europe. Le cabinet y assiste les personnes poursuivies comme les victimes, à tous les stades de la procédure.
- violences, y compris les violences conjugales, souvent jugées en comparution immédiate avec des mesures d’éloignement ;
- infractions à la législation sur les stupéfiants, de la simple détention au trafic en bande organisée ;
- vols, cambriolages et recels, notamment dans les zones commerciales et d’activité du secteur ;
- escroqueries et abus de confiance, y compris les fraudes en ligne et les dossiers économiques ;
- délits routiers : conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou de stupéfiants, défaut de permis, refus d’obtempérer ;
- crimes relevant d’une information judiciaire puis de la cour d’assises de Seine-et-Marne.
Dans chacun de ces contentieux, la défense commence par une lecture complète du dossier : la régularité de l’interpellation, de la garde à vue et des actes d’enquête conditionne souvent l’issue de l’affaire, avant même la discussion sur le fond.
Garde à vue en Seine-et-Marne : appeler un avocat pénaliste à Meaux
La garde à vue se déroule dans les commissariats du secteur (Meaux, Chelles, Chessy, Noisiel, Lagny-sur-Marne, Villeparisis) ou dans une brigade de gendarmerie. Dès le début de la mesure, la personne gardée à vue peut demander un avocat, qu’elle désigne elle-même ou que sa famille désigne pour elle. L’avocat dispose alors d’un entretien confidentiel de trente minutes, consulte le procès-verbal de notification des droits, le certificat médical et les procès-verbaux d’audition, puis assiste aux auditions et confrontations.
Ce premier temps est décisif. C’est pendant la garde à vue que se construisent les déclarations qui seront lues à l’audience, que se décide l’orientation du dossier (classement, convocation, défèrement) et que se commettent, parfois, les irrégularités qui permettront plus tard d’obtenir la nullité de la procédure : notification tardive des droits, avis à magistrat différé, droit de se taire non rappelé, prolongation insuffisamment motivée. L’avocat les relève immédiatement dans ses observations écrites, qui seront jointes à la procédure.
Pour un proche placé en garde à vue, il est utile de communiquer au cabinet le lieu de la mesure, l’heure de l’interpellation si elle est connue, et tout élément sur la situation personnelle de l’intéressé : domicile, emploi, enfants à charge, état de santé. Ces éléments serviront dès le défèrement.
Comparution immédiate à Meaux : le rôle de l’avocat pénaliste
À l’issue de la garde à vue, le parquet de Meaux peut décider de faire juger la personne le jour même. Le prévenu est alors conduit au dépôt du tribunal puis présenté à la chambre des comparutions immédiates. Il a le droit de demander un délai pour préparer sa défense : l’affaire est alors renvoyée à une audience ultérieure, et le tribunal statue sur le maintien en détention ou la remise en liberté dans l’intervalle.
Le choix entre être jugé immédiatement ou demander un renvoi se fait avec l’avocat, après lecture du dossier. Il dépend de la solidité des preuves, de l’existence de nullités à soulever, du passé pénal et surtout des garanties de représentation que l’on peut présenter au tribunal : justificatif de domicile, contrat de travail ou promesse d’embauche, attestation d’hébergement, inscription en formation. Un dossier de personnalité préparé en quelques heures par la famille peut éviter un placement en détention.
Détention au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
Les personnes placées en détention provisoire ou condamnées par le tribunal de Meaux sont en principe incarcérées au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers. L’avocat y rend visite à son client au parloir avocat, sur rendez-vous, pour préparer l’audience, une demande de mise en liberté ou un aménagement de peine.
Pour les proches, la visite suppose un permis délivré par le magistrat en charge du dossier tant que l’affaire n’est pas définitivement jugée, puis par la direction de l’établissement. Le cabinet peut accompagner ces démarches et, sur le fond, présenter des demandes de mise en liberté, assorties si nécessaire d’un contrôle judiciaire ou d’une assignation à résidence sous surveillance électronique.
Faire appel : la cour d’appel de Paris
Le tribunal judiciaire de Meaux relève de la cour d’appel de Paris. Un jugement correctionnel peut être frappé d’appel dans les dix jours de son prononcé (article 498 du code de procédure pénale). Une ordonnance de placement en détention provisoire peut être contestée devant la chambre de l’instruction dans le même délai ; l’appel peut s’accompagner d’un référé-liberté, à former au plus tard le jour suivant la décision. Le cabinet plaide devant la cour d’appel de Paris, à proximité immédiate de ses bureaux.
Étude de cas · Résultat obtenu par le cabinet
Étude de cas : nullité d’un contrôle d’identité obtenue par le cabinet
Devant la 18e chambre du tribunal judiciaire de Bobigny, deux hommes étaient jugés en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants. Le cabinet a démontré que le contrôle d’identité à l’origine de leur interpellation ne reposait sur aucun motif légal (articles 78-2 et 53 du code de procédure pénale) : le tribunal a annulé l’ensemble de la procédure, les prévenus ont été remis en liberté et les scellés restitués.
Ces textes s’appliquent devant toutes les juridictions, dont le tribunal judiciaire de Meaux : lorsqu’un contrôle d’identité n’a pas de base légale, tout ce qui en découle peut être annulé, y compris la preuve matérielle.
Coordonnées utiles pour une affaire pénale à Meaux
Les coordonnées ci-dessous sont données à titre indicatif ; elles peuvent évoluer. En cas d’urgence (garde à vue, défèrement), appelez directement le cabinet au 06 34 12 21 57.
- Tribunal judiciaire de Meaux – 44 avenue Salvador Allende, 77100 Meaux. Accueil : 01 60 09 75 00 (fiche officielle).
- Ordre des avocats de Meaux : 01 60 09 03 60.
- Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers – rue du Lycée (RD 5), 77124 Chauconin-Neufmontiers.
- Commissariats : Meaux 01 60 23 32 17 · Chelles 01 60 93 20 00 · Chessy 01 60 43 63 00 · Noisiel 01 64 11 28 28 · Lagny-sur-Marne 01 64 12 68 68 · Villeparisis 01 60 21 41 20.
Communes relevant du tribunal judiciaire de Meaux
Le cabinet intervient pour les affaires relevant du tribunal judiciaire de Meaux, qui concernent notamment les communes suivantes : Meaux, Chelles, Lagny-sur-Marne, Torcy, Noisiel, Champs-sur-Marne, Lognes, Bussy-Saint-Georges, Serris, Chessy, Montévrain, Vaires-sur-Marne, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Claye-Souilly, Mitry-Mory, Villeparisis, Dammartin-en-Goële, Nanteuil-lès-Meaux, Trilport, La Ferté-sous-Jouarre.
Questions fréquentes sur l’avocat pénaliste à Meaux
Un avocat du Barreau de Paris peut-il plaider à Meaux ?
Oui. Un avocat inscrit au Barreau de Paris peut assister et plaider devant toutes les juridictions pénales de France, dont le tribunal judiciaire de Meaux et la cour d’assises de Seine-et-Marne.
Combien de temps faut-il pour se rendre au tribunal de Meaux ?
Le tribunal est accessible depuis Paris en une demi-heure environ par le train depuis la gare de l’Est. Le cabinet peut donc intervenir rapidement pour un défèrement ou une audience de comparution immédiate.
Que faire si un proche est jugé en comparution immédiate demain ?
Contacter l’avocat sans attendre et réunir les justificatifs de domicile, de travail et de situation familiale. Ce sont eux qui permettront de plaider contre la détention.
Tribunaux où intervient le cabinet
Outre Paris, le cabinet intervient notamment devant les tribunaux judiciaires de Bobigny, Évry, Créteil, Nanterre, Versailles, Melun, Fontainebleau, Pontoise, Marseille, Lille, Bordeaux, Montpellier, Nîmes, Rennes, Nantes, Strasbourg, Reims, Rouen, Lyon, Nice, Toulouse, Aix-en-Provence, Toulon, Grenoble, Nancy.
Pour aller plus loin : Maître Kamel DEROUICHE, avocat pénaliste à Paris, vous assiste en garde à vue, en détention provisoire et lors d’une mise en examen. Urgences 24h/24 au 06 34 12 21 57.
