AVOCAT PÉNALISTE INTERVENANT À MELUN · SEINE-ET-MARNE (77)

Avocat pénaliste à Melun

Vous recherchez un avocat pénaliste à Melun ?

Garde à vue en Seine-et-Marne, comparution immédiate, instruction ou détention : Kamel DEROUICHE, avocat au Barreau de Paris, intervient devant le tribunal judiciaire de Melun et devant les autres juridictions du département.

Maître Kamel Derouiche, avocat pénaliste intervenant à Melun

Maître Kamel DEROUICHE

Avocat pénaliste · Barreau de Paris

Diplômé de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, il exerce exclusivement en droit pénal et en droit pénal des affaires.

Avocat pénaliste à Melun : quand appeler ?

  • dès le placement en garde à vue d’un proche, pour l’entretien et les auditions ;
  • en cas de défèrement ou de comparution immédiate, pour préparer l’audience et la question de la détention ;
  • à réception d’une convocation (audition libre, tribunal correctionnel, CRPC) ;
  • en cas de mise en examen ou de placement en détention provisoire ;
  • pour faire appel d’une décision, dans les délais.

Le déroulement d’une procédure pénale à Melun

Chaque affaire suit un parcours qui lui est propre, mais les principales étapes sont en général les suivantes :

  • la garde à vue dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie de Seine-et-Marne
  • le défèrement devant le procureur de la République de Melun, de Meaux ou de Fontainebleau selon le lieu des faits
  • la comparution immédiate, la convocation devant le tribunal correctionnel ou la CRPC
  • l’information judiciaire pour les faits les plus graves
  • l’appel devant la cour d’appel de Paris

À chacune de ces étapes, l’avocat pénaliste à Melun vérifie la régularité des actes, conseille sur l’attitude à adopter et prépare la suite. Les erreurs commises au début de la procédure peuvent être soulevées plus tard, par une requête ou des conclusions en nullité : encore faut-il les avoir repérées.

Garde à vue en Seine-et-Marne : appeler un avocat pénaliste à Melun

La Seine-et-Marne est le plus grand département d’Île-de-France : les gardes à vue peuvent se dérouler loin de Paris, dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie. Un proche peut désigner l’avocat dès le début de la mesure ; l’avocat se déplace pour l’entretien et les auditions.

Voir la page garde à vue.

Comparution immédiate au tribunal de Melun

Le prévenu déféré peut être jugé le jour même ou solliciter un délai pour préparer sa défense ; le tribunal statue alors sur la détention jusqu’à l’audience. L’avocat examine la procédure et réunit les garanties de représentation. Voir la comparution immédiate.

Détention provisoire : le centre pénitentiaire de Réau

En Seine-et-Marne, les personnes placées en détention provisoire sont le plus souvent incarcérées au centre pénitentiaire Sud-Francilien, à Réau. L’avocat organise les échanges en détention et prépare les demandes de mise en liberté.

Trois tribunaux en Seine-et-Marne : Melun, Meaux, Fontainebleau

Selon le lieu des faits, l’affaire relève du tribunal judiciaire de Melun, de Meaux ou de Fontainebleau. Les trois relèvent de la cour d’appel de Paris.

La cour d’assises de Seine-et-Marne à Melun

Les crimes commis en Seine-et-Marne (meurtre, assassinat, viol, vol à main armée) sont jugés par la cour d’assises de Seine-et-Marne, qui siège au palais de justice de Melun ; certains crimes relèvent de la cour criminelle départementale, composée de magistrats professionnels. La défense devant ces juridictions se prépare longtemps à l’avance : lecture intégrale du dossier, préparation de l’accusé, des témoins et des experts. Voir la page affaires criminelles et cour d’assises.

Après le jugement : exécution et aménagement des peines

Une condamnation n’est pas la fin de la défense. Le juge de l’application des peines du tribunal judiciaire de Melun peut, selon la situation, accorder un aménagement de peine : détention à domicile sous surveillance électronique, semi-liberté, placement extérieur ou libération conditionnelle. Pour une personne détenue à Réau, l’avocat prépare la demande avec les justificatifs utiles (travail, formation, hébergement, soins) et l’assiste lors du débat contradictoire.

L’avocat peut aussi intervenir pour une confusion de peines, une demande d’exclusion d’une mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire ou une réhabilitation.

Étude de cas · Résultat obtenu par le cabinet

Étude de cas : remise en liberté obtenue par le cabinet à Fontainebleau

Un homme avait été déféré puis placé en détention provisoire, assisté lors du défèrement d’un avocat commis d’office qui n’avait pas pu consulter le dossier. Saisi quelques jours plus tard, le cabinet a soulevé la violation de l’article 393 du code de procédure pénale, qui garantit à l’avocat l’accès au dossier dès le défèrement : la nullité a été retenue et le client remis en liberté.

Quels éléments préparer avant d’appeler un avocat pénaliste à Melun ?

  • le nom complet et la date de naissance de la personne concernée ;
  • le lieu où elle se trouve (commissariat, gendarmerie, tribunal, établissement pénitentiaire) ;
  • les faits reprochés, s’ils sont connus ;
  • toute convocation, procès-verbal ou décision déjà reçus ;
  • les justificatifs de domicile, de travail ou de formation, et de situation familiale.

Commissariats et services d’enquête de Seine-et-Marne

Les personnes interpellées sont le plus souvent placées en garde à vue dans les commissariats de police (Melun, Meaux, Chelles, Pontault-Combault, Savigny-le-Temple, Torcy, Villeparisis, Lagny-sur-Marne, Dammarie-les-Lys, Montereau-Fault-Yonne, Fontainebleau, Provins), dans les brigades de gendarmerie ou dans les locaux des services de police judiciaire. L’avocat se déplace dans ces services pour l’entretien confidentiel et l’assistance aux auditions.

Tribunal judiciaire de Melun : adresse et accès

Le tribunal judiciaire de Melun se situe 2 avenue du Général Leclerc, 77000 Melun (adresse postale : 77010 Melun Cedex), à quelques minutes de la gare de Melun. Standard : 01 64 79 80 00. Les appels de ses décisions sont portés devant la cour d’appel de Paris. Les coordonnées des juridictions sont disponibles sur le site officiel justice.fr. Avant de vous déplacer, vérifiez sur la convocation la date, l’heure et la salle d’audience.

Coordonnées utiles pour une affaire pénale à Melun

Les coordonnées ci-dessous sont données à titre indicatif, pour faciliter vos démarches ; elles peuvent évoluer. En cas d’urgence (garde à vue, défèrement), appelez directement le cabinet au 06 34 12 21 57.

Tribunal judiciaire de Melun

Établissement pénitentiaire

  • Centre pénitentiaire Sud-Francilien – Le Plessis-Picard, 77550 Réau. Standard et parloirs : 01 72 62 60 00.

Commissariats de police

Communes relevant du tribunal judiciaire de Melun

Le cabinet intervient pour les affaires relevant du tribunal judiciaire de Melun, qui concernent notamment les communes suivantes : Melun, Meaux, Chelles, Pontault-Combault, Savigny-le-Temple, Champs-sur-Marne, Torcy, Villeparisis, Bussy-Saint-Georges, Roissy-en-Brie, Le Mée-sur-Seine, Dammarie-les-Lys, Combs-la-Ville, Lagny-sur-Marne, Montereau-Fault-Yonne, Fontainebleau, Provins, Nemours.

Questions fréquentes à un avocat pénaliste à Melun

L’avocat peut-il se déplacer en Seine-et-Marne pour une garde à vue ?

Oui, le cabinet intervient dans tout le département, y compris pour les gardes à vue.

Quelle cour d’appel pour Melun ?

La cour d’appel de Paris.

Comment savoir quel tribunal est compétent ?

Il dépend du lieu des faits : Melun, Meaux ou Fontainebleau. La convocation ou le procès-verbal l’indique.

Tribunaux où intervient le cabinet

Outre Paris, le cabinet intervient notamment devant les tribunaux judiciaires de Bobigny, Évry, Créteil, Nanterre, Versailles, Fontainebleau, Pontoise, Meaux, Marseille, Lille, Bordeaux, Montpellier, Nîmes, Rennes, Nantes, Strasbourg, Reims, Rouen, Lyon, Nice, Toulouse, Aix-en-Provence, Toulon, Grenoble, Nancy.

Pour aller plus loin : Maître Kamel DEROUICHE, avocat pénaliste à Paris, intervient également à Bobigny et à Évry. Urgences 24h/24 au 06 34 12 21 57.

Appeler · 06 34 12 21 57