AVOCAT PÉNALISTE INTERVENANT À MONTPELLIER · HÉRAULT (34)

Avocat pénaliste à Montpellier

Vous recherchez un avocat pénaliste à Montpellier ?

Garde à vue dans l’Hérault, comparution immédiate, CRPC, instruction ou procès d’assises : Kamel DEROUICHE, avocat au Barreau de Paris, intervient au tribunal judiciaire de Montpellier et devant la cour d’appel de Montpellier.

Kamel Derouiche, avocat pénaliste intervenant à Montpellier

Maître Kamel DEROUICHE

Avocat pénaliste · Barreau de Paris

Diplômé de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, il exerce exclusivement en droit pénal et en droit pénal des affaires.

Avocat pénaliste à Montpellier : de l’enquête au jugement

Une affaire pénale suit un enchaînement d’étapes dont chacune peut être décisive. Le rôle de l’avocat est d’intervenir le plus tôt possible, puis de suivre le dossier sans rupture jusqu’à la décision définitive.

  • L’enquête : audition libre ou garde à vue dans un commissariat de la métropole ou une brigade de gendarmerie de l’Hérault, perquisitions, saisies ;
  • l’orientation : le parquet de Montpellier décide d’un classement, d’une alternative aux poursuites, d’une convocation, d’une comparution immédiate ou de l’ouverture d’une information judiciaire ;
  • le jugement : tribunal de police, tribunal correctionnel, cour criminelle départementale ou cour d’assises de l’Hérault ;
  • l’appel devant la cour d’appel de Montpellier, dans un délai de dix jours pour un jugement correctionnel ;
  • l’exécution de la peine : aménagement, libération conditionnelle, confusion de peines.

Audiences pénales à Montpellier : ce que fait l’avocat pénaliste

Le tribunal correctionnel de Montpellier juge les délits selon plusieurs procédures, qui n’offrent pas les mêmes marges de manœuvre. La comparution immédiate impose une préparation en quelques heures, avec la question de la détention au premier plan. La convocation par officier de police judiciaire laisse plusieurs semaines pour obtenir la copie du dossier et préparer la défense. L’information judiciaire, enfin, ouvre un débat contradictoire sur les preuves avant même le procès.

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) mérite une attention particulière. Le procureur propose une peine à la personne qui reconnaît les faits ; si elle l’accepte, la peine est homologuée par un juge. La présence d’un avocat est obligatoire. Cette procédure peut être avantageuse, mais elle ne doit jamais être acceptée sans examen du dossier : une nullité de procédure, une preuve fragile ou une peine proposée trop lourde justifient parfois de refuser et de plaider devant le tribunal.

Détention à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone

Les personnes placées en détention provisoire par les juridictions de Montpellier sont en principe incarcérées à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone. L’avocat y rencontre son client au parloir avocat pour préparer l’audience, un interrogatoire devant le juge d’instruction ou une demande de mise en liberté. Les proches doivent obtenir un permis de visite, délivré par le magistrat saisi du dossier tant que la personne n’est pas définitivement jugée.

La défense peut contester la détention à tout moment par une demande de mise en liberté, et faire appel de l’ordonnance de placement devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Montpellier. Le contrôle judiciaire et l’assignation à résidence sous surveillance électronique sont des alternatives à proposer, avec un projet concret : hébergement, emploi, suivi.

Saisies et confiscations : récupérer ses biens

Dans les dossiers de stupéfiants, d’escroquerie ou de blanchiment, les enquêteurs saisissent fréquemment des sommes d’argent, des véhicules, des téléphones ou des bijoux. Une saisie n’est pas une confiscation : tant qu’aucune juridiction n’a prononcé la confiscation, le bien reste la propriété de son titulaire, qui peut en demander la restitution au procureur pendant l’enquête (article 41-4 du code de procédure pénale), puis au tribunal lors du jugement (article 478).

Cour d’appel de Montpellier et cour d’assises de l’Hérault

Le tribunal judiciaire de Montpellier relève de la cour d’appel de Montpellier, qui juge les appels correctionnels et contrôle, par sa chambre de l’instruction, les décisions rendues pendant les informations judiciaires. Les crimes sont jugés par la cour d’assises de l’Hérault ou par la cour criminelle départementale. Le cabinet y assiste accusés et parties civiles, et prépare avec eux chaque étape du procès.

Étude de cas · Résultat obtenu par le cabinet

Études de cas : deux décisions obtenues par le cabinet

Nullité d’une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Montpellier

Le cabinet a soulevé la nullité du procès-verbal de renvoi en comparution immédiate, établi en méconnaissance de l’article 393 du code de procédure pénale, de l’article préliminaire et de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. Le tribunal correctionnel de Montpellier a annulé cet acte de poursuite et s’est déclaré non valablement saisi : toutes les mesures de sûreté ont été levées.

Restitution de 21 000 euros saisis

Lors de la perquisition du domicile d’un homme interpellé pour vente de stupéfiants, les enquêteurs avaient saisi 21 000 euros en espèces. Aucun élément ne reliait cet argent au trafic : sur les conclusions du cabinet, le tribunal correctionnel de Pontoise en a ordonné la restitution intégrale (article 478 du code de procédure pénale). Le même raisonnement vaut devant le tribunal de Montpellier.

Coordonnées utiles pour une affaire pénale à Montpellier

Les coordonnées ci-dessous sont données à titre indicatif ; elles peuvent évoluer. En cas d’urgence (garde à vue, défèrement), appelez directement le cabinet au 06 34 12 21 57.

  • Tribunal judiciaire de Montpellier – place Pierre Flotte, 34000 Montpellier. Accueil : 04 67 12 60 00 (fiche officielle).
  • Cour d’appel de Montpellier – 1 rue du Maréchal Foch, 34000 Montpellier.
  • Maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone – avenue du Moulin de la Jasse, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone.

Communes relevant du tribunal judiciaire de Montpellier

Le cabinet intervient pour les affaires relevant du tribunal judiciaire de Montpellier, qui concernent notamment les communes suivantes : Montpellier, Lattes, Pérols, Castelnau-le-Lez, Le Crès, Juvignac, Saint-Jean-de-Védas, Grabels, Clapiers, Jacou, Mauguio, Palavas-les-Flots, Villeneuve-lès-Maguelone, Lunel, Frontignan, Sète.

Questions fréquentes sur l’avocat pénaliste à Montpellier

Faut-il accepter une CRPC proposée par le procureur ?

Pas sans avoir examiné le dossier avec un avocat. La CRPC évite un procès public, mais elle suppose de reconnaître les faits ; si la procédure comporte une irrégularité ou si la peine proposée est excessive, il peut être préférable de la refuser.

Un avocat du Barreau de Paris peut-il intervenir à Montpellier ?

Oui. Il peut assister et plaider devant toutes les juridictions pénales, du tribunal correctionnel de Montpellier à la cour d’assises de l’Hérault.

Comment récupérer un véhicule ou de l’argent saisi ?

En adressant une demande de restitution au procureur pendant l’enquête, ou au tribunal lors du jugement, avec les justificatifs de propriété et d’origine des fonds.

Tribunaux où intervient le cabinet

Outre Paris, le cabinet intervient notamment devant les tribunaux judiciaires de Bobigny, Évry, Créteil, Nanterre, Versailles, Melun, Fontainebleau, Pontoise, Meaux, Marseille, Lille, Bordeaux, Nîmes, Rennes, Nantes, Strasbourg, Reims, Rouen, Lyon, Nice, Toulouse, Aix-en-Provence, Toulon, Grenoble, Nancy.

Pour aller plus loin : Maître Kamel DEROUICHE, avocat pénaliste à Paris, vous assiste en garde à vue, en détention provisoire et lors d’une mise en examen. Urgences 24h/24 au 06 34 12 21 57.

Appeler · 06 34 12 21 57