AVOCAT PÉNALISTE INTERVENANT À ROUEN · SEINE-MARITIME (76)

Avocat pénaliste à Rouen

Vous recherchez un avocat pénaliste à Rouen ?

Garde à vue en Seine-Maritime, comparution immédiate, instruction ou procès d’assises : Kamel DEROUICHE, avocat au Barreau de Paris, intervient au tribunal judiciaire de Rouen et devant la cour d’appel de Rouen.

Kamel Derouiche, avocat pénaliste intervenant à Rouen

Maître Kamel DEROUICHE

Avocat pénaliste · Barreau de Paris

Diplômé de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, il exerce exclusivement en droit pénal et en droit pénal des affaires.

Avocat pénaliste à Rouen : quand faire appel au cabinet ?

Rouen, à environ une heure et quart de Paris en train, est le siège du tribunal judiciaire, de la cour d’appel et de la cour d’assises de la Seine-Maritime. Le cabinet y intervient à tous les stades de la procédure pénale :

  • garde à vue dans un commissariat de la métropole rouennaise ou une brigade de gendarmerie de Seine-Maritime ;
  • comparution immédiate après un défèrement au parquet de Rouen ;
  • information judiciaire : trafic de stupéfiants, criminalité organisée, vols aggravés, violences, infractions sexuelles ;
  • appel devant la cour d’appel de Rouen, rue aux Juifs.

Garde à vue en Seine-Maritime

Dès le début de la garde à vue, la personne doit être informée de ses droits, et notamment de son droit de se taire. L’avocat s’entretient avec elle en toute confidentialité, consulte les procès-verbaux de notification des droits et d’audition, l’assiste pendant les interrogatoires et dépose des observations écrites. Chaque omission ou retard dans la notification des droits peut fonder plus tard une demande de nullité.

Étude de cas · Résultat obtenu par le cabinet

Étude de cas : remise en liberté obtenue pour défaut de notification du droit au silence

Devant la cour d’appel de Versailles, le cabinet a déposé un mémoire en annulation pour un prévenu poursuivi pour enlèvement et séquestration avec arme, placé en détention provisoire. La cour a constaté qu’il n’avait pas été informé de son droit de se taire lors de sa présentation devant la juridiction et a ordonné sa remise en liberté immédiate. Cette garantie fondamentale s’impose dans les mêmes termes devant les juridictions rouennaises.

Défèrement et comparution immédiate à Rouen

À l’issue de la garde à vue, le parquet peut décider d’un défèrement et d’une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Rouen. L’avocat consulte le dossier, s’entretient avec son client et vérifie la régularité de toute la procédure. Le prévenu peut accepter d’être jugé le jour même ou solliciter un délai pour préparer sa défense ; la question du maintien en détention se plaide alors avec des garanties de représentation sérieuses (domicile, emploi, attaches familiales).

Détention à la maison d’arrêt de Rouen

Les personnes placées en détention provisoire par les juridictions rouennaises sont généralement incarcérées à la maison d’arrêt de Rouen, boulevard de l’Europe. L’avocat y rencontre son client pour préparer les interrogatoires devant le juge d’instruction et les demandes de mise en liberté, en proposant un contrôle judiciaire ou une assignation à résidence sous surveillance électronique.

Cour d’appel de Rouen et cour d’assises de la Seine-Maritime

La cour d’appel de Rouen juge les appels des jugements correctionnels des tribunaux de Seine-Maritime et de l’Eure. Sa chambre de l’instruction contrôle les décisions des juges d’instruction et des juges des libertés et de la détention. Les crimes sont jugés par la cour d’assises de la Seine-Maritime, qui siège à Rouen, ou par la cour criminelle départementale.

Information judiciaire : le rôle de l’avocat pénaliste à Rouen

Lorsqu’une information judiciaire est ouverte, l’avocat obtient la copie du dossier et en étudie minutieusement chaque procès-verbal : écoutes, géolocalisations, perquisitions, auditions. Il sollicite les actes utiles à la manifestation de la vérité, conteste les actes irréguliers par des requêtes en nullité devant la chambre de l’instruction et prépare chaque interrogatoire avec son client.

Défendre les victimes à Rouen

Le cabinet assiste également les victimes : plainte, constitution de partie civile devant le juge d’instruction ou à l’audience, demandes d’expertise et évaluation du préjudice, devant le tribunal correctionnel comme devant la cour d’assises de la Seine-Maritime.

Quels éléments préparer avant d’appeler un avocat pénaliste à Rouen ?

  • l’identité complète de la personne concernée et, si possible, sa date de naissance ;
  • le lieu où elle se trouve : commissariat, brigade de gendarmerie, tribunal ou établissement pénitentiaire ;
  • les faits reprochés, même approximatifs, et l’heure de l’interpellation ;
  • toute convocation, procès-verbal, ordonnance ou décision déjà reçus ;
  • les justificatifs de domicile, de travail ou de formation et de situation familiale, qui serviront à plaider contre la détention.

Coordonnées utiles pour une affaire pénale à Rouen

Les coordonnées ci-dessous sont données à titre indicatif ; elles peuvent évoluer. En cas d’urgence (garde à vue, défèrement), appelez directement le cabinet au 06 34 12 21 57.

  • Tribunal judiciaire de Rouen – 34 rue aux Juifs, 76000 Rouen. Accueil : 02 35 52 87 52.
  • Cour d’appel de Rouen – 36 rue aux Juifs, 76000 Rouen.
  • Maison d’arrêt de Rouen – 169 boulevard de l’Europe, 76100 Rouen.

Communes relevant du tribunal judiciaire de Rouen

Le cabinet intervient pour les affaires relevant du tribunal judiciaire de Rouen, qui concernent notamment les communes suivantes : Rouen, Sotteville-lès-Rouen, Saint-Étienne-du-Rouvray, Le Grand-Quevilly, Le Petit-Quevilly, Mont-Saint-Aignan, Bois-Guillaume, Canteleu, Déville-lès-Rouen, Darnétal, Elbeuf.

Questions fréquentes sur l’avocat pénaliste à Rouen

Un avocat du Barreau de Paris peut-il plaider à Rouen ?

Oui. Il peut assister et plaider devant toutes les juridictions pénales, dont le tribunal judiciaire de Rouen, la cour d’appel de Rouen et la cour d’assises de la Seine-Maritime.

Le cabinet peut-il intervenir rapidement en cas de garde à vue à Rouen ?

Oui. Le cabinet est joignable au 06 34 12 21 57 et peut se rendre à Rouen dans la journée pour une garde à vue, un défèrement ou une comparution immédiate.

Tribunaux où intervient le cabinet

Outre Paris, le cabinet intervient notamment devant les tribunaux judiciaires de Bobigny, Évry, Créteil, Nanterre, Versailles, Melun, Fontainebleau, Pontoise, Meaux, Marseille, Lille, Bordeaux, Montpellier, Nîmes, Rennes, Nantes, Strasbourg, Reims, Lyon, Nice, Toulouse, Aix-en-Provence, Toulon, Grenoble, Nancy.

Pour aller plus loin : Maître Kamel DEROUICHE, avocat pénaliste à Paris, vous assiste en garde à vue, en détention provisoire et lors d’une mise en examen. Urgences 24h/24 au 06 34 12 21 57.

Appeler · 06 34 12 21 57