AVOCAT PÉNALISTE INTERVENANT À VERSAILLES · YVELINES (78)

Avocat pénaliste à Versailles

Vous recherchez un avocat pénaliste à Versailles ?

Garde à vue dans les Yvelines, comparution immédiate, instruction ou appel : Kamel DEROUICHE, avocat au Barreau de Paris, intervient devant le tribunal judiciaire de Versailles et devant la cour d’appel de Versailles.

Maître Kamel Derouiche, avocat pénaliste intervenant à Versailles

Maître Kamel DEROUICHE

Avocat pénaliste · Barreau de Paris

Diplômé de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, il exerce exclusivement en droit pénal et en droit pénal des affaires.

Avocat pénaliste à Versailles : quand appeler ?

  • dès le placement en garde à vue d’un proche, pour l’entretien et les auditions ;
  • en cas de défèrement ou de comparution immédiate, pour préparer l’audience et la question de la détention ;
  • à réception d’une convocation (audition libre, tribunal correctionnel, CRPC) ;
  • en cas de mise en examen ou de placement en détention provisoire ;
  • pour faire appel d’une décision, dans les délais.

Le déroulement d’une procédure pénale à Versailles

Chaque affaire suit un parcours qui lui est propre, mais les principales étapes sont en général les suivantes :

  • la garde à vue dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie des Yvelines
  • le défèrement devant le procureur de la République de Versailles
  • la comparution immédiate, la convocation devant le tribunal correctionnel ou la CRPC
  • l’information judiciaire et les débats devant le juge des libertés et de la détention
  • l’appel devant la cour d’appel de Versailles, également compétente pour les Hauts-de-Seine, le Val-d’Oise et l’Eure-et-Loir

À chacune de ces étapes, l’avocat pénaliste à Versailles vérifie la régularité des actes, conseille sur l’attitude à adopter et prépare la suite. Les erreurs commises au début de la procédure peuvent être soulevées plus tard, par une requête ou des conclusions en nullité : encore faut-il les avoir repérées.

Garde à vue dans les Yvelines : appeler un avocat pénaliste à Versailles

Les gardes à vue se déroulent dans les commissariats (Versailles, Mantes-la-Jolie, Trappes, Poissy, Sartrouville…) ou dans les brigades de gendarmerie du département. L’avocat peut être désigné par un proche dès le début de la mesure.

Voir la page garde à vue.

Comparution immédiate au tribunal de Versailles

Le prévenu déféré peut être jugé le jour même ou demander un délai pour préparer sa défense. Le tribunal décide alors de son maintien en détention ou de sa remise en liberté. L’avocat contrôle la procédure et réunit les garanties de représentation. Voir la comparution immédiate.

Détention provisoire : Bois-d’Arcy et les établissements des Yvelines

Les personnes placées en détention provisoire sont le plus souvent incarcérées à la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy. L’avocat suit les échéances de la détention, forme les demandes de mise en liberté et prépare les débats devant le juge des libertés et de la détention.

La cour d’appel de Versailles et sa chambre de l’instruction

La cour d’appel de Versailles est compétente pour les Yvelines, les Hauts-de-Seine, le Val-d’Oise et l’Eure-et-Loir. Sa chambre de l’instruction examine les appels en matière de détention provisoire et les requêtes en nullité. C’est souvent à ce stade que se jouent les irrégularités de procédure.

Après le jugement : exécution et aménagement des peines

Une condamnation n’est pas la fin de la défense. Le juge de l’application des peines du tribunal judiciaire de Versailles peut, selon la situation, accorder un aménagement de peine : détention à domicile sous surveillance électronique, semi-liberté, placement extérieur ou libération conditionnelle. Pour une personne détenue à Bois-d’Arcy, l’avocat prépare la demande avec les justificatifs utiles (travail, formation, hébergement, soins) et l’assiste lors du débat contradictoire.

L’avocat peut aussi intervenir pour une confusion de peines, une demande d’exclusion d’une mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire ou une réhabilitation.

Étude de cas · Résultat obtenu par le cabinet

Étude de cas : remise en liberté obtenue par le cabinet devant la cour d’appel de Versailles

Un homme poursuivi pour enlèvement et séquestration avec arme venait d’être placé en détention provisoire. Le cabinet a relevé qu’il n’avait pas été informé de son droit de se taire lors de sa présentation devant la juridiction et a déposé un mémoire en annulation : la cour d’appel de Versailles a constaté l’irrégularité et ordonné sa remise en liberté immédiate, quelques jours seulement après son incarcération.

Quels éléments préparer avant d’appeler un avocat pénaliste à Versailles ?

  • le nom complet et la date de naissance de la personne concernée ;
  • le lieu où elle se trouve (commissariat, gendarmerie, tribunal, établissement pénitentiaire) ;
  • les faits reprochés, s’ils sont connus ;
  • toute convocation, procès-verbal ou décision déjà reçus ;
  • les justificatifs de domicile, de travail ou de formation, et de situation familiale.

Commissariats et services d’enquête des Yvelines

Les personnes interpellées sont le plus souvent placées en garde à vue dans les commissariats de police (Versailles, Mantes-la-Jolie, Trappes, Poissy, Sartrouville, Les Mureaux, Saint-Germain-en-Laye, Plaisir, Conflans-Sainte-Honorine, Élancourt, Rambouillet), dans les brigades de gendarmerie ou dans les locaux des services de police judiciaire. L’avocat se déplace dans ces services pour l’entretien confidentiel et l’assistance aux auditions.

Tribunal judiciaire de Versailles : adresse et accès

Le tribunal judiciaire de Versailles se situe 5 place André-Mignot, 78000 Versailles (adresse postale : 78011 Versailles Cedex), non loin de la gare de Versailles Rive Droite. Standard : 01 39 07 39 07. Les appels de ses décisions sont portés devant la cour d’appel de Versailles. Les coordonnées des juridictions sont disponibles sur le site officiel justice.fr. Avant de vous déplacer, vérifiez sur la convocation la date, l’heure et la salle d’audience.

Coordonnées utiles pour une affaire pénale à Versailles

Les coordonnées ci-dessous sont données à titre indicatif, pour faciliter vos démarches ; elles peuvent évoluer. En cas d’urgence (garde à vue, défèrement), appelez directement le cabinet au 06 34 12 21 57.

Tribunal judiciaire de Versailles

Établissement pénitentiaire

  • Maison d’arrêt de Bois-d’Arcy – 5 bis rue Alexandre Turpault, 78390 Bois-d’Arcy. Accueil : 01 30 23 30 30 – rendez-vous parloir : 01 30 23 30 52.

Commissariats de police

Communes relevant du tribunal judiciaire de Versailles

Le cabinet intervient pour les affaires relevant du tribunal judiciaire de Versailles, qui concernent notamment les communes suivantes : Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Mantes-la-Jolie, Poissy, Sartrouville, Trappes, Montigny-le-Bretonneux, Les Mureaux, Plaisir, Houilles, Chatou, Conflans-Sainte-Honorine, Élancourt, Guyancourt, Rambouillet, Le Chesnay-Rocquencourt, Maisons-Laffitte, Vélizy-Villacoublay.

Questions fréquentes à un avocat pénaliste à Versailles

Un avocat parisien peut-il plaider devant la cour d’appel de Versailles ?

Oui. Un avocat inscrit au Barreau de Paris peut intervenir devant la cour d’appel de Versailles et devant toutes les juridictions pénales.

Quel est le délai pour faire appel d’un jugement correctionnel ?

Dix jours à compter du prononcé du jugement, en principe.

Que faire si un proche est placé en détention à Bois-d’Arcy ?

Demander un permis de visite et contacter un avocat pour préparer une demande de mise en liberté.

Tribunaux où intervient le cabinet

Outre Paris, le cabinet intervient notamment devant les tribunaux judiciaires de Bobigny, Évry, Créteil, Nanterre, Melun, Fontainebleau, Pontoise, Meaux, Marseille, Lille, Bordeaux, Montpellier, Nîmes, Rennes, Nantes, Strasbourg, Reims, Rouen, Lyon, Nice, Toulouse, Aix-en-Provence, Toulon, Grenoble, Nancy.

Pour aller plus loin : Maître Kamel DEROUICHE, avocat pénaliste à Paris, intervient également à Bobigny et à Évry. Urgences 24h/24 au 06 34 12 21 57.

Appeler · 06 34 12 21 57