AVOCAT PÉNALISTE INTERVENANT À CRÉTEIL · VAL-DE-MARNE (94)

Avocat pénaliste à Créteil

Vous recherchez un avocat pénaliste à Créteil ?

Garde à vue dans un commissariat du Val-de-Marne, défèrement au tribunal, comparution immédiate ou convocation devant le juge d’instruction : Kamel DEROUICHE, avocat au Barreau de Paris, intervient au tribunal judiciaire de Créteil et dans tout le département.

Maître Kamel Derouiche, avocat pénaliste intervenant à Créteil

Maître Kamel DEROUICHE

Avocat pénaliste · Barreau de Paris

Diplômé de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, il exerce exclusivement en droit pénal et en droit pénal des affaires.

Avocat pénaliste à Créteil : quand appeler ?

  • dès le placement en garde à vue d’un proche, pour l’entretien et les auditions ;
  • en cas de défèrement ou de comparution immédiate, pour préparer l’audience et la question de la détention ;
  • à réception d’une convocation (audition libre, tribunal correctionnel, CRPC) ;
  • en cas de mise en examen ou de placement en détention provisoire ;
  • pour faire appel d’une décision, dans les délais.

Le déroulement d’une procédure pénale à Créteil

Chaque affaire suit un parcours qui lui est propre, mais les principales étapes sont en général les suivantes :

  • la garde à vue dans un commissariat du Val-de-Marne ou à la police aux frontières d’Orly
  • le défèrement devant le procureur de la République de Créteil
  • la comparution immédiate, la convocation devant le tribunal correctionnel ou la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
  • l’ouverture d’une information judiciaire et la saisine d’un juge d’instruction pour les faits les plus graves
  • l’appel devant la cour d’appel de Paris

À chacune de ces étapes, l’avocat pénaliste à Créteil vérifie la régularité des actes, conseille sur l’attitude à adopter et prépare la suite. Les erreurs commises au début de la procédure peuvent être soulevées plus tard, par une requête ou des conclusions en nullité : encore faut-il les avoir repérées.

Garde à vue dans le Val-de-Marne : appeler un avocat pénaliste à Créteil

Les gardes à vue du département se déroulent dans les commissariats de Créteil, Vitry-sur-Seine, Ivry-sur-Seine, Champigny-sur-Marne, Villejuif ou Saint-Maur, ou dans les brigades de gendarmerie. Un proche peut désigner un avocat dès le début de la mesure : l’avocat s’entretient avec la personne gardée à vue, l’assiste lors des auditions et vérifie la régularité de la procédure.

Ces premières heures conditionnent souvent la suite : choix de répondre ou de garder le silence, demande d’examen médical, éléments à faire valoir avant un éventuel défèrement. Voir aussi la page garde à vue.

Aéroport d’Orly : des procédures particulières

Une grande partie de l’aéroport d’Orly se trouve dans le Val-de-Marne. Les interpellations qui y ont lieu (douane, stupéfiants, faux documents, personnes de passage en France) sont fréquemment traitées à Créteil. Ces dossiers posent des questions spécifiques : retenue douanière, examens médicaux, interprète, et garanties de représentation pour une personne qui ne réside pas en France.

Comparution immédiate au tribunal de Créteil

Après un défèrement, le prévenu peut être jugé le jour même. Il peut aussi demander un délai pour préparer sa défense : le tribunal statue alors sur son maintien en détention ou sa remise en liberté jusqu’à l’audience de renvoi. Le dossier est souvent découvert quelques heures avant l’audience ; l’avocat doit en vérifier la régularité et réunir rapidement les garanties de représentation (domicile, travail, famille).

Plus d’informations sur la comparution immédiate.

Instruction, détention provisoire et maison d’arrêt de Fresnes

Dans les affaires les plus graves, un juge d’instruction est saisi. Le juge des libertés et de la détention peut ordonner un placement en détention provisoire, le plus souvent au centre pénitentiaire de Fresnes. L’avocat suit l’instruction (interrogatoires, demandes d’actes, nullités) et forme les demandes de mise en liberté, puis les appels devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.

Après le jugement : exécution et aménagement des peines

Une condamnation n’est pas la fin de la défense. Le juge de l’application des peines du tribunal judiciaire de Créteil peut, selon la situation, accorder un aménagement de peine : détention à domicile sous surveillance électronique, semi-liberté, placement extérieur ou libération conditionnelle. Pour une personne détenue à Fresnes, l’avocat prépare la demande avec les justificatifs utiles (travail, formation, hébergement, soins) et l’assiste lors du débat contradictoire.

L’avocat peut aussi intervenir pour une confusion de peines, une demande d’exclusion d’une mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire ou une réhabilitation.

Étude de cas · Résultat obtenu par le cabinet

Étude de cas : remise en liberté obtenue par le cabinet à Créteil

Un client était détenu dans une information judiciaire pour aide à l’entrée et au séjour irréguliers d’étrangers en bande organisée et faux documents administratifs. Un premier projet de sortie sous bracelet électronique avait reçu un avis défavorable. Le cabinet a présenté un nouveau projet d’hébergement, assorti de garanties d’insertion : l’enquête de faisabilité a cette fois été favorable, et le juge a ordonné sa remise en liberté sous assignation à résidence avec surveillance électronique.

Quels éléments préparer avant d’appeler un avocat pénaliste à Créteil ?

  • le nom complet et la date de naissance de la personne concernée ;
  • le lieu où elle se trouve (commissariat, gendarmerie, tribunal, établissement pénitentiaire) ;
  • les faits reprochés, s’ils sont connus ;
  • toute convocation, procès-verbal ou décision déjà reçus ;
  • les justificatifs de domicile, de travail ou de formation, et de situation familiale.

Commissariats et services d’enquête du Val-de-Marne

Les personnes interpellées sont le plus souvent placées en garde à vue dans les commissariats de police (Créteil, Vitry-sur-Seine, Ivry-sur-Seine, Champigny-sur-Marne, Villejuif, Saint-Maur-des-Fossés, Maisons-Alfort, Fontenay-sous-Bois, Choisy-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, L’Haÿ-les-Roses, Nogent-sur-Marne), dans les brigades de gendarmerie ou dans les locaux des services de police judiciaire. L’avocat se déplace dans ces services pour l’entretien confidentiel et l’assistance aux auditions.

Tribunal judiciaire de Créteil : adresse et accès

Le tribunal judiciaire de Créteil se situe rue Pasteur Vallery-Radot (place du Palais), 94000 Créteil (adresse postale : 94011 Créteil Cedex), à proximité de la station Créteil-Préfecture (métro ligne 8). Standard : 01 49 81 16 00. Les appels de ses décisions sont portés devant la cour d’appel de Paris. Les coordonnées des juridictions sont disponibles sur le site officiel justice.fr. Avant de vous déplacer, vérifiez sur la convocation la date, l’heure et la salle d’audience.

Coordonnées utiles pour une affaire pénale à Créteil

Les coordonnées ci-dessous sont données à titre indicatif, pour faciliter vos démarches ; elles peuvent évoluer. En cas d’urgence (garde à vue, défèrement), appelez directement le cabinet au 06 34 12 21 57.

Tribunal judiciaire de Créteil

Établissement pénitentiaire

  • Centre pénitentiaire de Fresnes – 1 allée des Thuyas, 94260 Fresnes. Accueil : 01 88 28 60 00.

Commissariats de police

Communes relevant du tribunal judiciaire de Créteil

Le cabinet intervient pour les affaires relevant du tribunal judiciaire de Créteil, qui concernent notamment les communes suivantes : Créteil, Vitry-sur-Seine, Champigny-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, Ivry-sur-Seine, Villejuif, Maisons-Alfort, Fontenay-sous-Bois, Vincennes, Choisy-le-Roi, Orly, Villeneuve-Saint-Georges, Alfortville, Cachan, L’Haÿ-les-Roses, Fresnes, Thiais, Nogent-sur-Marne, Boissy-Saint-Léger, Sucy-en-Brie.

Questions fréquentes à un avocat pénaliste à Créteil

Un proche est en garde à vue dans le Val-de-Marne : puis-je appeler un avocat pénaliste pour lui ?

Oui. La famille peut désigner un avocat. Indiquez son nom complet, sa date de naissance et le commissariat où il se trouve.

Faut-il un avocat inscrit au barreau du Val-de-Marne ?

Non. Un avocat inscrit au Barreau de Paris peut assister son client devant le tribunal judiciaire de Créteil et devant toutes les juridictions pénales.

Où sont jugés les appels ?

Les décisions du tribunal de Créteil sont contestées devant la cour d’appel de Paris.

Tribunaux où intervient le cabinet

Outre Paris, le cabinet intervient notamment devant les tribunaux judiciaires de Bobigny, Évry, Nanterre, Versailles, Melun, Fontainebleau, Pontoise, Meaux, Marseille, Lille, Bordeaux, Montpellier, Nîmes, Rennes, Nantes, Strasbourg, Reims, Rouen, Lyon, Nice, Toulouse, Aix-en-Provence, Toulon, Grenoble, Nancy.

Pour aller plus loin : Maître Kamel DEROUICHE, avocat pénaliste à Paris, intervient également à Bobigny et à Évry. Urgences 24h/24 au 06 34 12 21 57.

Appeler · 06 34 12 21 57