Vice de procédure : PV non signé, le cabinet obtient la remise en liberté
Vice de procédure : le cabinet a obtenu la remise en liberté d’un mis en examen…
Vice de procédure : le cabinet obtient en cassation la remise en liberté d’un mis en examen
Le cabinet a obtenu devant la Cour de cassation la remise en liberté d’un mis en…
Le cabinet obtient la relaxe d’un prévenu poursuivi pour agression sexuelle et harcèlement
Le cabinet a obtenu la relaxe de son client devant le tribunal correctionnel de Nîmes, alors…
Vice de procédure : le cabinet obtient en cassation l’annulation d’un arrêt pour défaut d’assistance par interprète
Droit à un interprète : le cabinet DEROUICHE obtient la cassation d’un arrêt de rejet de…
Vice de procédure : le cabinet obtient la remise en liberté pour défaut de motivation du rejet d’une demande de renvoi
Défaut de motivation du rejet d’une demande de renvoi : le cabinet DEROUICHE obtient la nullité de…
Vice de procédure : le cabinet obtient la remise en liberté pour défaut d’accès au dossier
Défaut d’accès au dossier et irrégularité du défèrement : le tribunal correctionnel de Fontainebleau ordonne la…
Vice de procédure : le cabinet obtient une remise en liberté pour défaut de notification du droit au silence
Défaut de notification du droit au silence et irrégularité de procédure : le cabinet DEROUICHE obtient…
Relaxe obtenue devant le Tribunal de Nanterre dans une affaire de complicité de braquage
Le 10 décembre 2024, la 18ᵉ chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Nanterre a prononcé la relaxe d’un justiciable assisté par Maître Kamel Derouiche, poursuivi pour complicité de tentative de vol aggravé dans une affaire de braquage commis dans deux boutiques de téléphonie à Versailles.
Vice de procédure : le cabinet obtient la remise en liberté d’un prévenu pour cause de contrôle sans motif
Contrôle d’identité irrégulier et annulation des poursuites : le cabinet DEROUICHE obtient la remise en liberté…
Vice de procédure : le cabinet obtient la remise en liberté d’un mis en examen pour cause de convocation irrégulière
Débat de prolongation de la détention provisoire et irrégularité de la convocation : la Chambre de…
